Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites.
Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise.
Au sens de la doctrine de Kelsen (doctrine normativiste ), le normativisme est une épistémologie positiviste, c'est-à-dire une théorie fondamentale qui analyse la science du droit en adoptant certaines méthodes.
Une norme juridique est une norme sociale. Le caractère juridique confère à la norme des attributs qu'elle partage avec d'autres règles et d'autres qui lui sont propres et qui lui permettent de se distinguer des autres normes.
La règle juridique n'est pas faite pour une personne mais toutes les personnes qui pourront être soumises à cette règle. La règle est générale et impersonnelle.
Une norme juridique ne peut s'appliquer à tout le monde. La règle a un champ d'application (elle ne s'applique que dans des situations plus ou moins définies). Le droit, dans la théorie révolutionnaire, devait être le plus général et le plus impersonnel possible.
[...] Ces 3 branches sont la procédure civile, la procédure pénale et la procédure administratives. Procéder ou ester en justice, c'est accomplir les formalités nécessaires pour porter à une juridiction la connaissance d'une affaire et obtenir d'elle une décision. Le droit processuel concerne l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et relève du droit public en tant qu'il se rapporte aux services publics de la justice. A contrario, les règles qui intéressent l'action en justice ont partie liée au plaideur se rattachant au droit privé. [...]
[...] DOCTRINES POSITIVISTES Elles se sont formalisées avec la Révolution et l'essor de l'industrie et des sciences exactes. Au 19ème siècle, Auguste Comte est le fondateur du positivisme scientifique selon lequel toute chose peut être observée par lui-même et dans leurs relations les uns avec les autres. Approche sociologique des rapports sociaux. Le droit existant en référence à un idéal relève d'une confusion de l'esprit entre le droit et la morale. Il existe 2 types de positivisme : définition étroite : elle est fondée sur un positivisme étatique ou juridique suivant lequel le droit ne peut reposer que sur la force d'un État La loi, même injuste, doit être respectée car c'est la loi. [...]
[...] Ainsi le droit est l'art d'atteindre le juste par l'observation de la nature. Saint-Thomas-d'Aquin reprend ces préceptes et affirme que le droit naturel se situe entre la loi divine et la loi positive. La loi positive est injuste car elle est contraire à une loi naturelle. Mais il faut s'y soumettre. Dunscot ou d'Occam affirment que le droit naturel est un idéal individuel. La nature est appréciée individuellement comme le fondement de droit subjectif. Au 17ème siècle, on assiste à la laïcisation du droit naturel formulée par Grosus qui va définir le droit naturel comme un droit qui se délie de la nature de l'être humain par le moyen de la raison humaine. [...]
[...] Il ne s'agit pas d'un régime d'exception mais d'un champ d'application qui ne couvre qu'une personne (régime du Président de la République). : LE CARACTERE ABSTRAIT Ce qui caractérise ces normes, c'est leur immatérialité. Le droit est théorique par nature. SECTION 2 : LA COERCITION LEGITIME : UN ATTRIBUT PROPRE : LE FONDEMENT DU CARACTERE JURIDIQUE Le caractère obligatoire ne suffit pas à caractériser une norme juridique. La règle juridique oblige mais l'obligation est différente du fait de respecter une obligation. [...]
[...] Petit à petit, les normes juridiques auront pour vocation exclusive d'être le support des valeurs de la société. La loi du 6 juillet 1989 dit : le droit au logement est un droit fondamental Cette loi est philosophique, est porteuse de valeur. Le juge va reconnaître ces valeurs symboliques et leur donnera un contenu LA SANCTION JURIDIQUE Les partisans de la thèse la coercition étatique est ignorante à la règle de droit soulignent que la notion de sanction doit être entendue. [...]
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