"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de recherche a donc accepté la censure imposée par le gouvernement chinois, en échange de l'ouverture à son profit du marché local de l'Internet, le deuxième au monde par le nombre de ses internautes (111 millions).
L'Internet contribue à effacer les frontières, à supprimer les cloisonnements comme ceux de la géographie, de la langue et même de la politique. Mais, s'il peut apparaître comme un outil de libération de la société, il peut donc aussi devenir un outil de domination, de normalisation et de propagation de conceptions au service exclusif de ceux qui détiennent le pouvoir économique (...)
[...] Le débat est international et voit se dresser derrière lui tous les appétits du commerce électronique. Deux conceptions s'opposent : les tenants de l'intervention des États et de la réglementation classique et les apôtres de l'autorégulation. Il est désormais nécessaire d'inventer de nouveaux schémas de régulation si l'on veut rendre compatible la liberté de circulation de l'information avec les droits de chaque individu. Le juge, garant du droit, apparaît aujourd'hui comme le premier régulateur d'Internet. Cette position est largement partagée dans le monde. [...]
[...] Si le caractère direct, gratuit, instantané et universel du Net apparaît comme une réelle révolution, son accès reste très limité et ne peut, à court et moyen terme, que creuser les inégalités entre ceux qui ont accès à l'Internet et ceux qui ne l'ont pas. Ainsi le Pnud propose-t-il d'utiliser Internet pour resserrer l'écart entre riches et pauvres, les nouveaux outils de communication pouvant représenter une chance extraordinaire pour les pays les plus démunis. Par exemple, de plus en plus de paysans des coins reculés d'Afrique de l'Ouest négocient sans intermédiaires avec les acheteurs occidentaux grâce aux cellulaires. [...]
[...] Aux États-Unis, dans l'affaire Cubby v. Compuserve, la cour a jugé que Compuserve n'était pas en mesure de connaître les messages diffusés par son canal et ne pouvait donc voir sa responsabilité engagée, mais a expressément réservé le cas d'un défaut de surveillance d'abonnés suspects ou d'une inertie, le gestionnaire qui acquiert la connaissance du caractère illicite d'informations transmises devant faire le nécessaire pour qu'elles soient retirées. Dans une autre affaire, le juge a retenu la responsabilité de l'opérateur en raison de son inaction. [...]
[...] La régulation de l'Internet doit donc s'intéresser aux usages au-delà des contenus. Cela d'autant plus que les fournisseurs de produits et de services ont rapidement souhaité tirer profit des béances et des difficultés juridiques que posait le commerce électronique et ont poussé à l'adoption de règles mondiales limitant l'intervention des autorités publiques et principalement fondées sur les mécanismes du marché et sur l'autorégulation, à travers l'élaboration de codes de bonne conduite UN NÉCESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE La plupart des régimes des libertés publiques n'offrent qu'une protection relative face aux capacités techniques des réseaux et les possibilités de régulation restent faibles LA PLUPART DES RÉGIMES DES LIBERTÉS PUBLIQUES N'OFFRENT QU'UNE PROTECTION RELATIVE FACE AUX CAPACITÉS TECHNIQUES DES RÉSEAUX Aux États-Unis, le développement de l'Internet a facilité l'accès à une multitude de fichiers. [...]
[...] L'Internet contribue à effacer les frontières, à supprimer les cloisonnements comme ceux de la géographie, de la langue et même de la politique. Mais, s'il peut apparaître comme un outil de libération de la société, il peut donc aussi devenir un outil de domination, de normalisation et de propagation de conceptions au service exclusif de ceux qui détie nnent le pouvoir économique. Les nouvelles technologies génèrent ainsi aujourd'hui plusieurs tentations. L'informatique permet de mettre en mémoire le plus grand nombre d'informations personnelles, de conserver ces informations le plus longtemps possible, de permettre les interconnexions entre les fichiers et, ainsi, de contrôler et d'encadrer la personne. [...]
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