D'un point de vue économique, la Coopération entre entreprises peut être verticale ou bien horizontale. D'un point de vue juridique, on s'attachera à la forme que peut prendre cette collaboration et à ses effets. Cela peut aller d'une Coopération informelle, par simples contacts entre dirigeants, à la conclusion d'un accord de Coopération, ou bien à la création d'une structure commune.
(...) Des entreprises autonomes peuvent choisir de passer entre elles des accords de Coopération qui en font de véritables partenaires économiques. Selon la qualité du partenaire et l'objet de l'accord, il est possible de classer les contacts ainsi conclus en plusieurs catégories.
(...) La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur, appelé donneur d'ordre, confie par contrat, sous sa responsabilité, à une autre entreprise appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise.
Le sous-traitant n'est pas subordonné juridiquement au donneur d'ordre comme l'est le salarié à l'égard de son employeur. Il doit toutefois respecter les impératifs techniques qui lui sont fixés dans le contrat.
En revanche, le sous-traitant est dépendant sur le plan économique du donneur d'ordre. La loi et la jurisprudence veillent à ce qu'il ne soit pas abusé de cette dépendance.
(...) C'est l'opération par laquelle un entrepreneur principal engage à fournir une prestation à l'égard d'une personne (le maître d'ouvrage) sous-traite une partie de cette prestation à un sous-traitant.
Le maitre d'ouvrage est lié par un contrat à l'entrepreneur principal, seul responsable du travail fourni. Il n'a pas à connaitre le sous-traitant avec lequel il n'est lié par aucun contrat. Le sous-traitant est payé par l'entrepreneur principal.
La loi sur la sous-traitance de marché donne au sous-traitant, en cas de cessation de paiements de l'entrepreneur principal, la possibilité d'obtenir directement du maitre d'ouvrage le paiement des sommes qui lui sont dues (cas de la construction immobilière) (...)
[...] Le sous-traitant est payé par l'entrepreneur principal. La loi sur la sous-traitance de marché donne au sous-traitant, en cas de cessation de paiements de l'entrepreneur principal, la possibilité d'obtenir directement du maitre d'ouvrage le paiement des sommes qui lui sont dues (cas de la construction immobilière). La sous-traitance industrielle : On désigne sous ce terme une relation entre deux entreprises par laquelle l'une d'elles, le donneur d'ordre fait fabriquer par un tiers un produit, qu'elle ne peut ou ne veut pas fabriquer elle-même et qu'elle incorpora dans le produit fini qu'elle vendra (phares de voitures ou carburateurs pour un constructeur automobile). [...]
[...] la distribution exclusive : Les accords de distribution sont conclus entre un fournisseur et des distributeurs indépendants. Ils fixent les conditions que doivent remplir les distributeurs pour pouvoir vendre le produit ; ces conditions trouvent leur origine dans les caractéristiques techniques ou commerciales du produit. En contrepartie de ses obligations, le distributeur bénéficie d'un engagement du fournisseur qui lui réserve l'exclusivité de la vente de ses produits afin d'éviter que le producteur n'abuse de la dépendance économique dans laquelle se trouve le distributeur à son égard. [...]
[...] La concession est exclusive si le concessionnaire n'a le droit de vendre que les produits du concedant et en contrepartie dispose du monopole de vente du produit dans un certain perimetre. Les effets du contrat : Les obligations du concessionnaire sont variables selon les contrats : le plus souvent figurent des quotas d'achat, une obligation de respect de la politique commerciale de l'entreprise concedante, la presence d'un personnel compétent, de certains équipements, l'obligation de faire apparaitre sa qualité de concessionnaire. [...]
[...] LA COOPERATION INTERENTREPRISE D'un point de vue économique, la Coopération entre entreprises peut être verticale ou bien horizontale. D'un point de vue juridique, on s'attachera à la forme que peut prendre cette collaboration et à ses effets. Cela peut aller d'une Coopération informelle, par simples contacts entre dirigeants, à la conclusion d'un accord de Coopération, ou bien à la création d'une structure commune. I. / Les accords de coopération Des entreprises autonomes peuvent choisir de passer entre elles des accords de Coopération qui en font de véritables partenaires économiques. [...]
[...] La loi et la jurisprudence veillent à ce qu'il ne soit pas abusé de cette dépendance. La sous-traitance de marché : C'est l'opération par laquelle un entrepreneur principal engage à fournir une prestation à l'égard d'une personne (le maître d'ouvrage) sous-traite une partie de cette prestation à un sous-traitant. Le maitre d'ouvrage est lié par un contrat à l'entrepreneur principal, seul responsable du travail fourni. II n'a pas à connaitre le sous-traitant avec lequel il n'est lié par aucun contrat. [...]
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