C'est la + ancienne, c'est la 1ère à s'être structurée, à s'être opposée au pouvoir central pour en retirer une certaine autonomie.
En France, les communes se sont structurées au Moyen-âge. Elles ont négocié des chartes avec le pouvoir royal. Ces communes étaient dans une situation de très grande liberté. Les communes ont pris forme, la plupart du temps, dans le cadre d'une monarchie. Lorsque l'Etat s'est un peu mieux structuré, il les a réglementées par le haut et a imposé un statut uniforme. C'est ce qui s'est passé en France à la Révolution.
En l'An VIII, la centralisation a continué avec notamment l'installation d'un préfet à chaque département.
Le modèle français a influencé de nombreux Etats du fait des conquêtes. La France a imposé un système administratif que les Etats ont aujourd'hui conservé (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, une partie de l'Allemagne, l'Italie du Nord, le Portugal, la Grèce, l'Espagne, le Danemark).
Le système : Etat, départements/provinces.
Ce n'est qu'au 19ème siècle qu'a émergé l'autonomie locale. Cette époque coïncide avec la fin des régimes autoritaires (en 1830 en France). C'est la Charte de 1884 qui pose le principe de la clause générale de compétence (CGC) : « traitement local des affaires locales ». Elle est restée en vigueur jusqu'en 1982. De + c'est à cette époque que s'est instauré le régime parlementaire, cad démocratique, de séparation des pouvoirs. Le régime national s'étant démocratisé, des notions ont pu être pensées pour développer l'autonomie.
Dès la fin du 19ème siècle l'autonomie locale des communes s'installe. Les réformes suivantes n'ont fait qu'accroître l'autonomie locale : on a accru les compétences des communes, on a allégé les contrôles de l'Etat.
On a eu quelques exceptions du fait de l'Allemagne nazie, de l'Italie de Mussolini, l'Espagne de Franco et les autres dictatures qui ont entraîné l'inverse de l'autonomie locale.
Concernant les nouveaux entrants, les PECO : ils avaient connu une certaine indépendance avant la 1ère GM. Ces Etats avaient des communes, des collectivités. Ces communes sont devenues de simples circonscriptions administratives dès la 2nde GM du fait de l'emprise soviétique. Elles étaient dans un lien de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir central. Cette situation a perduré jusqu'en 1989.
Dès 1989, ces différents Etats ont reconstruit leur pouvoir politique. Dès lors, ces Etats ont pu se préoccuper de leur niveau local. (...)
[...] Cette intercommunalité évolue, elle a changé de nature. On est passé d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projet. Intercommunalité de gestion : gérer de manière optimale un SP. Intercommunalité de projet : on a des espaces de solidarité, on est la pour élaborer des projets de développement local et d'aménagement. Néanmoins, cette intercommunalité a fait l'objet de critiques en 2006. Cette date est un tournant car on a vu se multiplier les rapports : du CES, de la Cour des comptes, publication du livre noir Ces publications faisaient le procès de l'intercommunalité en montrant ses dérives et ses coûts. [...]
[...] C'est une phase de découragement. Fin des années 90, début des années 2000 : on a eu une reprise du mouvement de décentralisation mais dans une autre perspective : celle d'une intégration à l'UE, d'un aménagement du territoire. C'est à partir du début des années 2000, que des Etats ont mis en place les régions (puisqu'elles sont le réceptacle des FS). Ensuite, nouvelles réflexion sur la commune dans une perspective de recomposition de la carte communale pour avoir des unités + importantes, + fiables. [...]
[...] Les compétences transférées sont là aussi étendues. Quand une compétence est transférées, ce n'est pas tout, mais seulement ce qui est d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est une ligne de partage au sein d'une même compétence entre les domaines d'action qui sont transférés à la communauté et ceux qui demeurent d'intérêt communal. Ce sont les conseillers communautaires qui définissent l'intérêt communautaire dans les communautés urbaines et d'agglomération. En revanche, dans le cadre des communautés de communes, ce sont les conseils municipaux des communes membres. [...]
[...] L'influence de cette Charte a été de construire un modèle de démocratie locale, elle a servi de guide à un certain nombre d'Etats pour introduire les principes indispensables à l'établissement d'une démocratie locale. Elle a eu peu d'influence pour les Etats de l'Europe des 15, en revanche, elle a eu un intérêt pour les Etats du Sud de l'Europe (Espagne, Grèce, Portugal) qui ont du reconstruire leur autonomie locale. Elle a surtout connu un intérêt pour les PECO. Aujourd'hui, lorsque l'on regarde l'organisation et le fonctionnement des communes, on peut remarquer qu'il y a une harmonisation entre les 27 : organe délibérant, organe exécutif, élections au SUD, contrôle, compétences. [...]
[...] La plupart des Etats s'orientent vers de politiques d'intercommunalité. Elles n'en sont qu'à leur début, mais de manière générale, les Etats privilégient des modèles souples de coopération qui reposent sur la liberté des CT, ce sont des formules associatives (Roumanie avec les associations de développement communautaires dont le but est de gérer des des unions communes, de simples conventions. Ce qui intéressent beaucoup, ce sont les formules qui permettent un partenariat public/privé ce qui permet l'apport de capitaux. L'intégration fonctionnelle, structurelle est limitée, les compétences transférées sont limitées, les moyens financiers sont réduits. [...]
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