Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)

Julien L.

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Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)

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Thèmes abordés

Institutions sportives, france, modèle interventionniste, associations agréées, ligues professionnelles, confédération, fédérations délégataires

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La France est l'un des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national.
Mise en place d'une véritable politique du sport et comme tout passe par Paris, il y eut la création d'un ministère. Le plus intéressant est la Direction des Sports au sein du ministère, véritable pivot en matière de sport sur le territoire. Mais aussi la Direction de la Jeunesse et de l'Education Populaire, la Direction de la Vie Associative. Il y a aussi les préfets, au niveau régional et départemental. Chaque direction dispose de son propre budget. Le Conseil National des Activités Physiques et Sportives décide le type d'équipement sportif qui sera utilisé dans les compétitions, les normes… Il y a le Centre National du Développement du Sport gère toutes les dépenses qui sont attribuées aux départements et aux régions.
Que fait l'Etat dans le domaine sportif ?

Sommaire

L'Etat
Le monde associatif
1. Les associations agréées
2. Les fondations
3. Les fédérations, confédérations et les unions
Les différentes fédérations
1. Les fédérations simples
2. Les fédérations agréées
3. Les fédérations délégataires
4. Les ligues professionnelles
Procédure de création d'une association sportive
1. La durée de l'adhésion (association sportive)
2. La création d'une association
3. L'AG ordinaire
4. Comment modifier les statuts ?
5. Quelles sont les obligations d'une association sportive ?
Quelles sont les sources de revenus d'une association sportive ?
1. Sources de financement internes
2. Sources de financements externes privés
Responsabilité au sein des associations
1. Responsabilité civile d'une association (personne morale)
2. Responsabilité pénale d'une association (personne morale)
3. Responsabilité civile des dirigeants
4. Responsabilité pénale des dirigeants
Disparition d'une association
1. La dissolution
2. La liquidation

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Extraits

[...] - La qualité des installations sportives de l'association ou gérées par l'association doit être conforme aux normes de sécurité prévues par la loi, mais aussi aux normes de sécurité prévues par la fédération de référence. Ces questions étant très techniques, il vaut mieux avoir recours à une personne compétente. Ceci concerne les installations sportives accueillant aussi bien la compétition que le loisir. V. Quelles sont les sources de revenus d'une association sportive ? A. Sources de financement internes Les cotisations des membres (dont le montant est prévu dans le règlement intérieur). Mais la cotisation est-elle la même pour tout le monde ? [...]

[...] Les petites associations peuvent faire des demandes à la mairie (subventions municipales). Toutes les associations peuvent-elles le faire ? - Association déclarée - L'objet de l'association doit porter sur des questions d'intérêt général, objet lié à l'intérêt de l'activité Mais dans les faits, ça ne suffit pas - Il faut pouvoir justifier d'une activité réelle au sein de la collectivité (ce qui se traduit par un certain nombre d'années d'exercice) - Il vaut mieux être mondain, connaître quelqu'un qui connaît quelqu'un Qui a le droit de représenter l'association ? [...]

[...] Oui s'ils sont nécessaires et destinés à l'administration et aux réunions des membres. Elle peut acquérir autant de biens immobiliers qu'elle le souhaite tant que cela leur permet d'accomplir le but fixé. Est-ce qu'une association peut recevoir des apports immobiliers ? Si l'association est déclarée, elle ne peut recevoir un don. Un apport est un bien mobilier ou immobilier qu'on offre de manière temporaire (on peut donner une durée ou non, possible de le laisser à disposition). Rien de permanent, car on ne peut hériter non plus. [...]

[...] Ne pas trop entrer dans les détails de la réglementation au début et les faire glisser dans le règlement intérieur pour pouvoir les modifier plus simplement. Qui décide qu'on change les statuts ? L'AGO à la majorité simple ou à l'unanimité pour les dispositions les plus importantes comme modifier l'objet de l'association. Pour modifier les statuts, les fédérations doivent se reporter au code du sport, elles ne jouissent pas de la même liberté que les associations. Une fois les statuts modifiés, leur nouvelle forme doit être approuvée par le ministère, la tutelle de l'État reste omniprésente. [...]

[...] - La puissance ou la faiblesse des mouvements sportifs en tant que tradition Peu de licenciés, peu de pratiquants loisirs, un seul journal sportif. Le mouvement sportif ne peut s'appuyer sur un mouvement populaire fort, sur une tradition pour conserver son autonomie. II. Le monde associatif Toutes les associations ne sont pas sous la loi 1901, il y a des Amicales (ex. : club de pétanque). La différence est que l'Amicale n'est pas déclarée publiquement. Les Amicales sont des associations non déclarées ou des associations de fait. [...]

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