Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

Alexis s.

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Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

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Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation de la justice, à rendre la justice.
Il faut bannir les institutions judiciaires et les remplacer par les institutions juridictionnelles, plus proche de la matière.

Il faut distinguer deux grandes catégories d'organes :
- Les organes de l'état compétents pour l'élaboration de règles et de normes.
- Les organes étatiques qui ne sont pas chargés de produire des normes, mais de résoudre les conflits qui naissent de l'application concrète des règles émanant du Parlement.

Ce qu'on appelle Droit, nécessite pour sa mise en oeuvre des juridictions.
Pour juger, c'est rendre la justice, fonction essentielle de l'état. Il existe alors un service public de la justice qui comporte des organes, qui eux fonctionnent grâce à des corps associés à la fonction de juger.
Ce service public de la justice, se subdivise en deux ordres : selon que les conflits opposent les particuliers entre eux ou les particuliers avec l'administration (...)

Sommaire

Introduction

Partie 1. Justices et juridictions

I) Spécificités de la fonction juridictionnelle

Notion première : rapport entre la fonction juridictionnelle et les autorités juridictionnelles avec les autres autorités de l'état

A. Les différentes conceptions de l'exercice de la fonction juridictionnelle
1. La conception du jugement syllogisme
2. La conception du jugement créateur de règles
B. Les rapports de la fonction juridictionnelle et la fonction législative
1. L'interdiction faite au juge de s'immiscer dans la fonction législative
2. L'interdiction faite au parlement de s'immiscer dans la fonction juridictionnelle
C. Les rapports de la fonction juridictionnelle et du pouvoir exécutif
1. La protection du gouvernement face au juge
2. La protection du juge face au gouvernement

Notion secondaire : les modes juridictionnels et non juridictionnels de règlement des conflits

A. Les modes juridictionnels de règlement des litiges
1. Les différentes acceptions de la notion de jugement
2. La forme des jugements contentieux
3. Les effets des jugements contentieux
B. L'arbitrage
C. Mode non juridictionnel de règlement des conflits
1. La conciliation
2. La médiation
C. La transaction

II) Les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la justice d'état

Notion première : les principes d'organisation des juridictions

A. La spécialisation
1. JA et JJ
B. La hiérarchie

Notion secondaire : principes applicables au procès

A. Le double degré de juridiction
B. Le principe de contradictoire
C. Le principe de publicité

Notion tertiaire : principe de fonctionnement du service public

A. L'égalité devant la justice
B. La gratuité
C. La continuité
D. Décentralisation

Partie 2. Organisation des juridictions

I) Les juridictions supra-étatiques

A. La Cour européenne des droits de l'homme
1. Historique mécanisme de protection
2. La Cour européenne des droits de l'homme et son contrôle
3. La mise en oeuvre du mécanisme de contrôle
B. La CJCE

II) Les juridictions étatiques

A. Les juridictions judiciaires
1. Les juridictions pénales
2. Les juridictions civiles
B. Les juridictions administratives
1. L'organisation des juridictions de droit commun

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Extraits

[...] Des principes communément applicables à l'ensemble des juridictions. Les articles 5 et 6 reconnaissent le droit à un procès équitable, par exemple. Toute personne ayant ses droits violés, a la possibilité d'un recours effectif devant une juridiction nationale. B. Les sources étatiques La constitution est la source de droit par excellence. En réalité, il faut distinguer deux aspects : la constitution est sources de compétences, car c'est elle qui réparti les compétences entre le gouvernement et le Parlement, s'agissant de l'élaboration des règles de l'organisation et du fonctionnement des juridictions. [...]

[...] Au terme d'une évolution lente, la loi du 24 mai 1872 a nommé la sanction des contentieux comme juridiction. Il y a alors l'ordre judiciaire et l'ordre administratif qui se sont érigés progressivement. L'existence de ces deux ordres, expliquent la distinction entre droit privé et droit public. C'est la juridiction administrative qui a engendré la naissance du droit administratif. Il existe les juridictions administratives d'appel qui ont une fonction identique à la cour d'appel et il existe des tribunaux administratifs spécialisés ou d'exceptions. Le plus haut est la section du contentieux du conseil d'état. [...]

[...] Cette fonction est organisée par la fonction du contentieux. Le CE est parfois juge en 1er et dernier ressort, parfois juge d'appel ou juge de cassation. A. Le CE juge en 1er et dernier ressort Certain litige administratif considéré comme trop important sont envoyé directement au CE. Il n'y a pas de recours possible. Il est juge en 1er et dernier ressort des décrets. Les recours pour excès de pouvoirs doivent être portés directement devant le CE. Il en va de même des recours dirigés contre les arrêtés ministériels. [...]

[...] La composition de la cour Elles comprennent un nombre de juge égal à celui du nombre d'état ayant ratifié la CEDH. La durée du mandat est de 6ans. Ils sont rééligibles jusqu'à 70 ans. Ces juges sont indépendants, ils siègent à titre individuel et ne peuvent exercer aucune autre activité incompatible avec les exigences de la cour. B. Les diverses formations de la cour On a d'abord l'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la cour. Fondamentalement elle n'exerce que des fonctions administratives. [...]

[...] Elle comporte trois fonctions : _ Fonction juridictionnelle _ Fonction législative _ Fonction exécutive Cette classification sert à justifier une répartition des compétences entre les différents organes de l'état indispensable à un régime démocratique. Notion première : rapport entre la fonction juridictionnelle et les autorités juridictionnelles avec les autres autorités de l'état Paragraphe 1 : les différentes conceptions de l'exercice de la fonction juridictionnelle La fonction juridictionnelle consiste à résoudre des litiges qui naissent de l'application de la règle de droit. Est-ce que la justice constitue un troisième pouvoir ? Il existe différentes conceptions de l'exercice de la conception de juger. [...]

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