Consentement du patient, devoir d'information, liberté de refuser, professionnel de santé, HAS Haute Autorité de Santé, médecine, droits du patient, capacité juridique, dommage, Code de déontologie médicale, consentement, droit à l'information, obligation d'information, médecin, professionnels de santé, informations médicales, traitements, diagnostic, respect d'intégrité physique, communication, franchise, internet, consultation, perte d'autonomie, mineurs, personnes âgées, relation médecin-patient, facteur de guérison, vaccin COVID, article 16 3 du Code civil, loi Kouchner du 4 mars 2002, personne de confiance, cas d'urgence
Le consentement se définit comme un acte autorisant le médecin ou les professionnels de santé à mettre en oeuvre une démarche diagnostique, un traitement que l'on aura expliqué au patient. C'est un devoir d'information pour obtenir l'adhésion du patient, qui s'appuie sur le principe du respect de la personne humaine.
Mais c'est aussi la liberté de refuser. Il y a eu une évolution du principe du consentement, car on a eu une évolution dans le temps et l'espace avec le changement des mentalités. Il n'y a pas si longtemps, il était difficile d'imaginer qu'un patient puisse refuser quelque chose qui était prévu pour son bien.
[...] Cette relation est asymétrique. Il n'y a pas d'équivalence des conditions entre malade et médecin, car : Le malade est diminué, n'est pas lui-même, car il a mal, il est angoissé/inquiet, perte d'autonomie. De plus il est dans un monde inconnu (hôpital) donc perd ses repères mentaux, la maîtrise de son emploi du temps. Il est isolé, soumis à des examens stressants, parfois humiliants. Le médecin, lui, a son statut, sa connaissance, sa panoplie d'équipements médicaux, est entouré de monde, connaît tout ce qu'il y a autour de lui. [...]
[...] En pratique de ville, on considère qu'il y a un contrat qui se noue. Il y dans ce contrat, une obligation d'informer le malade et donc un droit du malade à être informé. Une série de textes de lois fonde cela, ce consentement. - L'article 16-3 du Code civil : on ne peut porter atteinte à l'être humain seulement en cas d'obligeance médicale et avec un consentement. - Code de déontologie médicale : « Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable (écrire proprement), veiller à la compréhension du patient et de l'entourage et l'observance médicamenteuse (prise de médicaments dans les maladies chroniques) Le médecin cède une information : Loyale : On ne doit pas tromper le patient Claire : Information compréhensible, simple, mais sans travestir le diagnostic, répétée, reformulée. [...]
[...] Les deux doivent être majeurs. Cette personne de confiance ne doit pas donner son avis, mais témoigner de ce que le malade aurait choisi. Ensuite, c'est au médecin de prendre la décision. Si je suis hospitalisé plusieurs fois, je dois plusieurs fois désigner la personne de confiance situations où on n'est pas obligé d'informer : En cas d'urgence Impossibilité thérapeutique d'informer pour le moment. On adapte à l'état du patient le volume d'information que l'on dit. Si le patient préfère être tenu dans l'ignorance L'information doit être la plus étendue possible : - traitement - investigations - actes de prévention - degré d'urgence - les risques fréquents/graves - frais de soins Si le patient refuse, on lui explique les conséquences du refus et on fait la balance bénéfices/risques avec lui. [...]
[...] Pour éviter cette répétition, les transmissions d'informations entre les professionnels sont primordiales et obligatoires. Par exemple, si on a un acte radiologique, on est informé au moins par le médecin traitant et le radiologue. Mais ça ne sera pas répété par les infirmières intermédiaires. Qui doit être informé ? Le patient lors d'un entretien direct individuel. Mais en pédiatrie, les interlocuteurs sont les parents. Malgré tout, les mineurs doivent être informés, et peuvent participer à la prise de décision en fonction de leur âge, de leur maturité. [...]
[...] Exemple : Lors d'une observation des ovaires (cœlioscopie) d'une patiente par une laborantine s'en sont suivi une embolie gazeuse et un décès. Le mari a dit que la patiente n'était pas informée. L'hôpital a prouvé l'inverse, car il y a eu plusieurs entretiens à intervalles réguliers. Avec le dossier médical, on retrouve des schémas, des preuves disant qu'on a informé le patient. [...]
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