Malgré de nombreuses divergences politiques qui donneront lieu à des délibérations passionnées, la rédaction de la Constitution est finalement achevée le 3 septembre 1791. Elle fût acceptée par Louis XVI le 13 septembre et devait ainsi mettre fin à la Révolution.
Cette Constitution fût donc aux yeux des révolutionnaires la première de la France puisqu'auparavant, la séparation des pouvoirs n'était ni consacrée, ni appliquée. Cependant, comment la séparation des pouvoirs passe-t-elle du statut de théorie à celui de principe supra constitutionnel ? De quelle manière s'établit-elle de la fin de l'Ancien Régime à la Constitution de 1791 ? (...)
[...] En pratique, son pouvoir n'est pas aussi illimité. En effet, il existe les lois fondamentales qui sont au nombre de quatre. La dévolution de la couronne impose la règle de l'héritier mâle et de la primogéniture. L'indisponibilité de la couronne interdit au Roi de désigner son successeur, de renoncer à la couronne ou d'abdiquer. Le Roi ne peut céder une partie de son territoire selon l'inaliénabilité de la couronne. De plus, d'après le principe de catholicité de la couronne, le Roi doit donc être catholique. [...]
[...] Elle débute avec un très lourd handicap : ses élus sont tous des novices, les députés de la précédente assemblée s'étant interdit de se représenter sur une proposition malheureuse de Robespierre. Qui plus est, il n'y a plus parmi eux d'opposition aristocratique, les nobles et le haut clergé ayant dédaigné de présenter leur candidature. Quant au roi Louis XVI, réfractaire à l'idée d'une monarchie constitutionnelle à l'anglaise, il ne songe qu'à paralyser le gouvernement et faire échouer la Constitution dans l'espoir vain d'un retour à l'Ancien Régime, ce qui ne facilite pas la tâche des nouveaux élus. [...]
[...] Cette double distinction implique que chaque organe soit indépendant des autres mais elle n'implique pas que chaque fonction soit exclusivement attribuée à un seul organe. Il n'y a donc pas de séparation stricte. Au niveau centrale de la Constitution se trouvent deux organes devant être indépendant l'un de l'autre : le Roi et le corps législatif. Par conséquent, la Constitution a mis en place divers moyens permettant de garantir leur indépendance respective. D'une part, le Roi et l'Assemblée sont désignés de manière distincte. [...]
[...] L'Assemblée ne peut être dissoute par le Roi, le Roi ne peut être destitué par cette dernière. De plus, elle se réunit spontanément, elle n'est donc pas tenue par un calendrier fixé par le Roi. Les députés sont déclarés inviolables par le décret du 23 juin 1789. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le Roi ne nomme plus les juges. Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour. Cette élection garantit ainsi l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au législatif ainsi qu'à l'exécutif. [...]
[...] C'est pourquoi la séparation des 2 pouvoirs s'impose de fait. Il va même jusqu'à dire que le pouvoir exécutif peut devenir supérieur aux lois, se dispenser de leur exécution, et faire même malgré les prescriptions, ce qu'il juge indispensable au bien public. Ce large pouvoir discrétionnaire c'est ce que Locke appelle la prérogative. Il utilise ce moyen pour garantir l'unité de l'Etat. La prérogative va permettre de le différencier de Montesquieu. Locke ne voulait pas être accusé de disloquer l'Etat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture