Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette thèse sont doubles : d'un coté le thème du dieu créateur (I) ; de l'autre coté la conviction puisée elle aussi dans la Bible d'une égalité foncière entre les êtres humains (II). Cette deuxième justification conduit la pensée à mettre l'accent sur un autre thème : l'affirmation que, puisque les hommes doivent être considérés comme des frères, ils devraient être unis par l'amour. Le fait que ce précepte ne semble guère observé conduit les esprits à s'interroger sur les liens entre le droit, le bien et le mal (III) (...)
[...] Dans l'histoire occidentale, l'idée impériale a longtemps été liée au christianisme. La transformation de l'empire romain en empire romain chrétien, au début du IVe siècle avec l'empereur Constantin avec le triomphe de la religion chrétienne, fait naître dans les esprits l'idée qu'il y a un lien nécessaire entre empire romain et christianisme. Beaucoup, durant les siècles médiévaux, pensent que la mise en place d'une communauté rassemblant l'ensemble des chrétiens dans une même communauté est nécessaire pour le salut des hommes. [...]
[...] Mais, dès lors, si on prend la décision de ne pas tout abolir, que laisser subsister du droit ancien ? Quelle autorité donner au droit ancien ? Les codificateurs prennent conscience que se contenter d'abroger les dispositions contraires au code serait insuffisant et que par là ils manqueraient le but qu'on s'est proposé en élaborant les nouvelles lois civiles. Ils le disent : le code viendrait s'insérer dans les réseaux du droit existant. Il ne ferait, je les cite, qu'ajouter à cette immense législation dont les Français étaient accablés. [...]
[...] L'empire À la tradition impériale, nous avons d'abord emprunté les noms du titulaire du pouvoir suprême : le prince, princeps. Originellement, c'est le premier entre les égaux. Il désignera ensuite le titulaire de la souveraineté. On peut aussi mentionner l'empereur : à l'origine, il désigne le général victorieux à qui les honneurs du triomphe sont désignés ; et le caser, le tsar de l'empire russe, deux termes fondés sur le nom de César. Cependant, c'est le concept d'empire (imperium), qui est le plus important que nous ait légué le droit public de la période impériale. [...]
[...] La principale de ces procédures est la procédure du rescrit. Étymologiquement, le rescrit est une réponse qui est donnée par l'empereur à une question qui lui est posée soit par les fonctionnaires impériaux soit par un habitant de l'empire. En droit, la réponse de l'empereur donne la solution du procès, du cas, et, normalement, la valeur de cette réponse est limitée à la question pour laquelle elle a été préparée. Mais, comme pour tous les autres procédés de formation casuistique du droit, les règles de solutions proposées par ces rescrits vont être réutilisés par les juges et par les fonctionnaires dans des cas semblables, ce qui assure une forme de généralisation. [...]
[...] Il est par conséquent nécessaire d'abolir la totalité des lois antérieures afin de donner au code le statut d'un pur droit nouveau ou encore, selon l'expression utilisée à cette époque, d'un droit innovatif. Ce sont donc ici les débats concernant la clause d'abrogation qui accompagne la promulgation du code qu'il faut ici évoquer. Cette clause d'abrogation qui vise à présenter le code comme un droit nouveau est contenu dans une loi de Ventôse en 12, donc en 1804, qui est prise après que les différents codes, les différents titres composant le code ont été discutés et promulgués. [...]
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