Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.
Aujourd'hui, la jurisprudence devient un élément important de nos sources de droit contemporaines, alors qu'elle n'est pas officiellement une source formelle de droit, du moins en France. C'est pourtant un point commun à toutes les évolutions juridiques. Ainsi, un phénomène juridique ne peut s'observer qu'en comparant les évolutions dans différents pays.
La comparaison de droit permet de mieux comprendre son propre droit en regardant les droits étrangers et ainsi pouvoir l'améliorer. De ce point de vue, la plupart des systèmes juridiques s'inspirent des autres et vice versa. Les pays sont tantôt en phase d'importation de droit et tantôt en phase d'exportation vers d'autres pays. Par exemple, la France a importé les mécanismes de contrôle de constitutionnalité de deux endroits : les Etats-Unis mais surtout l'Autriche d'où vient le modèle de Hans Kelsen (...)
[...] C'est elle qui approuve le budget de l'Etat et le rapport sur l'exécution budgétaire. Le parlement chinois est monocaméral, mais du fait que l'APN se réunit une seule fois par an pour une durée de deux ou trois semaines, elle ne peut pas assurer le rôle législatif pleinement. Ainsi, la solution est de créer au sein de cette assemblée un comité permanent. Ce comité permanent siège en lieu et place de l'APN dans l'intervalle des sessions annuelles de cette dernière. [...]
[...] La comparaison de droit permet de mieux comprendre son propre droit en regardant les droits étrangers et ainsi pouvoir l'améliorer. De ce point de vue, la plupart des systèmes juridiques s'inspirent des autres et vice versa. Les pays sont tantôt en phase d'importation de droit et tantôt en phase d'exportation vers d'autres pays. Par exemple, la France a importé les mécanismes de contrôle de constitutionnalité de deux endroits : les Etats-Unis mais surtout l'Autriche d'où vient le modèle de Hans Kelsen. Autre exemple, celui du Médiateur de la République. Là aussi, ce n'est pas une création française. [...]
[...] En ce qui concerne les relations entre les pouvoirs, le parlement est l'organe central il va contrôler le pouvoir exécutif. La chambre du peuple peut mettre en cause la responsabilité gouvernementale. Le parlement peut aussi voter la destitution du Président de l'Union indienne. Cette destitution peut être initiée par l'une ou l'autre des deux chambres. Cela dit, il existe des moyens d'action dans l'autre sens. Le Président peut dissoudre la chambre du peuple. En outre, il peut refuser de promulguer une loi. [...]
[...] Les systèmes de droit asiatiques Il y a une extrême diversité de ces droits. En effet, la Chine n'a que peu à voir avec l'Inde ou le Japon. Par souci de commodité, au milieu du siècle dernier, on a voulu identifier une famille de droit asiatique. A cette époque là, c'était encore plus abordable qu'aujourd'hui, le droit étant encore faiblement développé. Il y avait ainsi des points communs. D'abord, une référence souvent commune avec la doctrine de Confucius faisant une grande place à la coutume. [...]
[...] Elles ont le pouvoir suprême d'interprétation du droit de leur Etat. Ces cours suprêmes siègent collégialement et ne traitent que des questions de droit. Cela dit, la cour suprême a la possibilité de reprendre les faits, mais cela reste exceptionnel. II) La justice fédérale Il y a au sommet la Cour suprême fédérale. C'est un des tous premiers symboles de la démocratie américaine. Le peuple américain y est fortement attaché, elle est connue est respectée a plus fort titre que notre Conseil constitutionnel. [...]
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