hypothèque, droit réel, droit des assurances, droit hypothécaire, article 2393 du Code civil, garantie hypothécaire, prêt, financement immobilier, article 2397 du Code civil, articles 524 et 525 du Code civil, article 2414 du Code civil, article 2133 du Code civil, article 883 du Code civil, article 2416 du Code civil
L'hypothèque est une garantie incontournable dans le montage d'un dossier de financement immobilier. En effet, le candidat à l'emprunt dans le cadre d'un crédit immobilier se verra fréquemment imposer deux garanties par l'établissement prêteur d'une part l'hypothèque ou un système équivalent comme la caution bancaire et d'autre part l'assurance emprunteur.
Les effets d'une telle garantie ne sont pas sans conséquence pour l'emprunteur et les ayants droit, qui en cas de défaillance peut se voir imposer la revente de son bien immobilier afin de rembourser le capital restant dû de l'emprunt.
[...] Delmas et Cie « Ce qu'il vous faut savoir », 1re édition pp.k2-k4. Les clés de la Banque, L'hypothèque : L'hypothèque conventionnelle. [...]
[...] Généralités sur l'hypothèque L'hypothèque est une garantie incontournable dans le montage d'un dossier de financement immobilier. En effet, le candidat à l'emprunt dans le cadre d'un crédit immobilier se verra fréquemment imposer deux garanties par l'établissement prêteur d'une part l'hypothèque ou un système équivalent comme la caution bancaire et d'autre part l'assurance emprunteur. Les effets d'une telle garantie ne sont pas sans conséquence pour l'emprunteur et les ayants droit, qui en cas de défaillance peut se voir imposer la revente de son bien immobilier afin de rembourser le capital restant dû de l'emprunt. [...]
[...] Il est également spécifié qu'une construction ayant été établie sur le train d'autrui, s'il est avéré que le débiteur possède le droit de construire, dans ce cas la construction peut être hypothéquée. - L'hypothèque n'échappe pas à un régime d'exception, ainsi la garantie hypothécaire sur un bien indivis sur la partie d'un indivisaire peut être frappée de nullité si le bien en question est alloué par le partage ou attribuée par vente aux enchères à un autre co indivisaire en vertu de l'article 883 du Code civil. L'article 2130 énonce par ailleurs comme non-possibilité d'hypothèque les biens à venir. [...]
[...] Gages. Nantissements, Collection française. J. Delmas et Cie « Ce qu'il vous faut savoir », 1re édition p. k5. Chauveau, René, La pratique du Contrat de Prêt Hypothèques.Gages.Nantissements, Collection française. J. [...]
[...] Par ailleurs, un emprunteur ne souffre-t-il pas d'avoir au-dessus de lui une double « épée de Damoclès », considérant que l'assurance emprunteur offre la garantie à l'organisme prêteur d'être remboursée du capital restant dû du crédit notamment en cas de décès de l'emprunteur ? L'hypothèque dans ce cas pourrait-elle être assimilée à une garantie de secours dans des situations où l'assurance emprunteur ne peut être mise en œuvre ? Chauveau, René, La pratique du Contrat de Prêt Hypothèques.Gages.Nantissements, Collection française. J. Delmas et Cie « Ce qu'il vous faut savoir », 1re édition p. k4,§.2 Chauveau, René, La pratique du Contrat de Prêt Hypothèques. [...]
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