Ce qui est frappant, c'est l'exigence commune de conditions de formation du contrat. Ce qui est plus frappant encore, c'est la similitude de typologie entre les deux grandes traditions. Il faut garder à l'esprit que, la théorie anglaise des contrats a été pour l'essentiel élaborée au XIXème siècle. Cette théorie a été élaborée sous l'influence marquée de la pensée de très célèbres juristes continentaux et notamment Pothier, Domat mais aussi Püffendorf et Grossius. Les juristes anglais ont été sensibles à la présentation à la fois synthétique et cohérente de la matière. Et également sensibles, à la découverte des principes qui la gouverne (équité, juste conduite...). C'est à cette occasion que bons nombres de règles relatives à la formation du contrat ont été réceptionnées en Droit anglais (...)
[...] L'idée est simple : celui qui induit son cocontractant en erreur ne saurait en profiter. Et c'est pourquoi l'erreur causée par un dol est plus facilement admise que l'erreur commise spontanément. Cela explique, par exemple, quelle puisse compter sur un élément secondaire. Ainsi, pour que le dol soit retenu, il faut que son auteur ou bien encore celui dont il répond est su que ce qu'il affirmait été faut ; il faut encore qu'il ait eu l'intention de tromper son cocontractant ; il faut encore que le dol est déterminé la conclusion du contrat et enfin, il faut que la victime se soit légitimement fiée au comportement adopté par l'auteur du dol. [...]
[...] Ce préjudice est reconnu par les droits germaniques. L'offre, en effet, est irrévocable pendant le délai prévu ou à défaut, pendant un délai raisonnable, sauf stipulation contraire. En droit français, la règle est exprimée différemment mais aboutie à des résultats similaires : l'offre es révocable tant qu'elle n'a pas été acceptée mais seulement à l'expiration du délai stipulé s'il y en a un et à défaut, la jurisprudence admet que l'offre doit être maintenue pendant un délai raisonnable. Alors qu'en Common Law, la révocation de l'offre est toujours autorisée, y compris lorsqu'elle est assortie d'un délai. [...]
[...] Le devoir de détromper son cocontractant n'est imposé que dans quelques cas exceptionnels (exemple, dans le contrat d'assurance). Dans le second cas, la violence. Contracter sous la contrainte n'est pas condamnable en soi pour deux raisons. D'une part, car la contrainte est quasiment inévitable et d'autre part, parce que les cocontractants sont normalement en mesure de défendre leurs intérêts. Ce n'est donc pas la contrainte qui est sanctionnée mais, c'est différent, la menace portant sur une personne physique ou alors sur ses biens et puis plus fréquent, menace sur ses intérêts économiques (relation du travail par exemple). [...]
[...] La cause, quant à elle, peut être définie comme la contrepartie en considération de laquelle une partie prend un engagement, contrepartie qui peut déjà avoir été reçue mais, qui doit toujours avoir été convenue. Dire qu'une cause doit exister c'est dire que l'engagement doit avoir une justification suffisante en droit. La consideration est un terme ancien, qui n'a acquis qu'un sens technique qu'à partir du XVIème siècle en Angleterre. Au départ, partant de l'idée que la responsabilité contractuelle doit dépendre des facteurs qui sont à l'origine de la promesse, la consideration désigne le motif pour lequel, une partie s'engage. [...]
[...] La capacité contractuelle Tous les droits posent la capacité comme principe. Seules les personnes qui ne sont manifestement pas en mesure de défendre correctement leurs intérêts vont bénéficier de règles protectrices (mineurs et majeurs mentalement affaiblis). Ces règles protectrices sont en générales, suffisamment souples pour qu'elles ne se retournent pas contre ceux à qui ces règles doivent profiter. C'est la raison pour laquelle des aménagements existent qui vont dépendre notamment de la gravité de l'incapacité ou bien encore de la gravité des actes conclus ou bien encore, on va tenir compte de la conformité du contrat aux besoins essentiels du contrat. [...]
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