Droit objectif, fondements du droit, Doctrine de l'état naturel, Doctrine positiviste, morale, religion, équité, loi de la séparation entre la religion et le droit du 9 décembre 1905, principe de laïcité, règle impérative, règle de droit supplétive de volonté, sanction préventive, sanction répressive, sanctions civiles, peine de prison, amende, dommages et intérêts, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 6 de la DDHC, systèmes juridiques, système romano-germanique, droit romain, Code civil, système de la common law, droit catholique, droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droit international public, droit privé, droit civil, droit commercial, droit social, droit du commerce international
Le droit permet aux individus de vivre en société. Il structure la société, met en place des relations juridiques et sanctionne les comportements déviants. Le droit a pour vocation de régir les relations entre les Hommes. Il permet de réguler la société. Dès qu'il y a une société, il y a un droit. Il existe 2 types de droits : le droit subjectif et le droit objectif. Le droit subjectif est protégé par l'État, donc par les tribunaux et donc par le droit objectif.
[...] Le droit ne doit pas être moral, ni juste, ni guidé par la religion. Le droit raisonne de manière générale et non pas au cas par cas. La loi doit être appliquée pour tous les individus, quelles que soient les circonstances du délit ou du crime. Le droit et la morale Morale : a pour objectif la perfection de la personne. C'est l'épanouissement de chaque individu à titre personnel. Il s'agit de s'imposer un comportement que l'on juge sans déviance. [...]
[...] Seuls le clergé et la noblesse y siégeaient et avaient pour mission d'appliquer la loi. Ils pouvaient la modifier pour rendre la décision plus « juste ». Sous l'influence du peuple français, une ordonnance interdit désormais au Parlement de modifier la loi sous prétexte de rendre une décision plus juste. Colbert : « Que Dieu nous garde de l'équité des parlements ». A. Le caractère des règles de droit Toutes les règles de droit répondent à 3 critères : elles sont obligatoires, générales et permanentes. [...]
[...] Toutes les règles de droit sont obligatoires. Le caractère obligatoire nécessite une sanction sinon, ces règles n'existent pas. Le droit envisage plusieurs catégories de sanctions : - La sanction préventive qui a pour but de prévenir d'une violation de la loi. L'objectif est d'empêcher la réalisation d'un événement comme le droit à l'opposition à un mariage. - La sanction répressive intervient lorsqu'une loi a été violée, qu'il y a eu un comportement déviant. L'objectif est de punir l'auteur et d'indemniser la victime. [...]
[...] Les fondements du droit - Le droit objectif et la classification de la règle de droit Le droit permet aux individus de vivre en société. Il structure la société, met en place des relations juridiques et sanctionne les comportements déviants. Le droit a pour vocation de régir les relations entre les Hommes. Il permet de réguler la société. Dès qu'il y a une société, il y a un droit. Il existe types de droits : le droit subjectif et le droit objectif. [...]
[...] Les matières principales du droit privé sont : * Le droit civil, ensemble des règles qui s'appliquent aux individus dans leur sphère privée (droit de la famille, mariage). * Le droit commercial : c'est le droit qui régule les activités professionnelles. * Le droit social : c'est le droit du travail et de la protection sociale et qui s'applique pour protéger les travailleurs. * Le droit du commerce international : droit appliqué dans les affaires internationales Le droit public C'est le droit qui régule l'organisation de l'État et des collectivités. [...]
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