Le mot fonctionnaire apparaît pour la première fois dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791, mais c'est Napoléon qui va en jeter les bases : il prend le meilleur de l'ancien régime, consolide les modes de gestion des corporations et crée ensuite les premier corps de fonctionnaire, le Conseil d'Etat et l'inspection générale du trésor (aujourd'hui inspection générale de la finance).
La constitution de l'an 8 a ensuite introduit quelques principes fondamentaux (hiérarchie, avancement, sécurité de l'emploi et droit à une pension de retraite).
Au XIXe, on assiste à une forte variation du nombre des agents publics, l'Etat en met de plus en plus en place, surtout pendant le second empire (1862-1870). Il y a alors l'apparition de mouvement contestataire (socialisme) : réclamation du droit syndical. Il y a des pressions pour qu'un statut garantisse les droits et précise les obligations des fonctionnaires (...)
[...] Il y a des pressions pour qu'un statut garantisse les droits et précise les obligations des fonctionnaires. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, il y a une hétérogénité des droits et obligations des fonctionnaires. Le 1er statut des fonctionnaires intervient avec loi du 14 septembre 1941 sous le régime de Vichy : il sera annulé à la libération en 1945. Le statut de 1946 C'est l'ordonnance du 9 octobre 1945 complétée par la loi du 19 octobre 1946 qui fonde le statut dit de 1946. [...]
[...] Porter un uniforme, un casque, des bottes. Ils habitent dans la caserne. En contrepartie, ils ont des régimes indemnitaires préférentiels et ils partent en retraite plus tôt. Les sapeurs pompiers professionnels exercent leurs métiers dans un service départemental et il y a dans le département un certain nombre de centres de secours. Les policiers municipaux et gardes-champêtres Les policiers municipaux qui sont en France ne peuvent être nommés que s'ils ont l'agrément du préfet et du procureur de la république. [...]
[...] Ces trois fonctions publiques étant soumises au même statut général. Le statut de 83 est la somme de 4 lois : - Loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires : c'est le titre 1 de la fonction publique - Loi du 11 janvier 1984 : cette loi porte sur la fonction publique de l'Etat : titre 2 du statut général des fonctionnaires - Loi du 26 janvier 1984 qui porte sur la fonction publique territoriale : titre 3 - Loi du 9 janvier 1986 qui institue la fonction publique hospitalière : titre 4 II) Les statuts de la fonction publique d'Etat Statut général et statuts particuliers Le statut général c'est le socle sur lequel est construit l'édifice statutaire. [...]
[...] B : Ne peuvent se présenter au B que les bacheliers et personnes ayant obtenus un diplôme supérieur C : Ne peuvent se présenter au C que les détenteurs du brevet des collèges D : Ne peuvent se présenter au D que les personnes détentrices du certificat d'études (maintenant, la catégorie D n'existe plus) Cette distinction de catégorie se traduit aussi dans les salaires - La mobilité des fonctionnaires comme condition de l'employabilité. Elle est encouragée, en résumé, si on veut des promotions fortes pendant la carrière, il faut être mobile. Le statut de 1959 On fait référence à l'ordonnance du 4 février 1959. Cette ordonnance met à jour le statut de 1946 mais n'introduit pas de modifications de fond. Il y a eu entre temps la constitution de 1959. Elle définit de manière limitative le domaine de la loi. C'est l'article 34 de la constitution. [...]
[...] Cela a donné l'instabilité de la 4ème république, il y avait un problème de leadership. En 58, quand De Gaulle est revenu, il a souhaité changer la constitution et a voulu donner plus de pouvoirs à l'exécutif sur le législatif. Dans la 5ème république, on remet le gouvernement au sommet. Le parlement ne peut plus tout faire. On dresse la liste des domaines dans lequel la loi peut intervenir (article 34) et quand ça n'est pas dans la liste, on fait un décret. [...]
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