Finances locales comparées (France, Italie, Espagne)

Extraits

[...] Les dépenses facultatives Ces dépenses varient d'une CT à une autre. L'exercice réel de l'autonomie va dépendre de plusieurs éléments : - Les compétences de la CT. - La taille et la richesse de la CT. - Les choix politiques de la CT : choix économiques, sociaux, interventions culturelles, sportives, éducatives. - Le mode de gestion des SP locaux Les dépenses spécifiques des CL a. Les communes Enseignement (écoles primaires et maternels), police municipal cimetière, ramassage des ordures ménagères), maire en tant qu'officier d'Etat, les élections, urbanisme (voirie, éclairage public). [...]

[...] Les finances locales sont les finances des CT (communes, intercommunalité, départements, régions). Ces adm° ont la particularité d'offrir des SP. Ces CT ont une autonomie d'action, notamment par rapport au pouvoir central. Les CT se répartissent sur plusieurs niveaux niveaux en France que l'on retrouve dans plusieurs Etats européens. Il y a deux constantes : la commune et la région. La différence peut se faire au niveau du 2ème niveau. D'un pays à un autre, le montant des ressources peut varier. [...]

[...] - Problème de la distribution des moyens financiers entre les niveaux : on se situe du point de vue des recettes : qui pourra prélever telle ou telle recette ? quelle CT pourra bénéficier d'une ressource locale ? Il y a 26 régions, donc 26 budgets régionaux, de même pour la centaine de départements et pour communes et structures communales. On peut remarquer une multiplication des budgets locaux, autonomes. Avant le mouvement de décentralisation de 2002, les budgets locaux étaient décidés par l'Etat et se trouvaient en annexe de l'Etat. Les finances locales contribuaient à du PIB en 1982 et sont passées à 12% du PIB aujourd'hui. I. [...]

[...] - Problème des disparités des dépenses d'une région à une autre. - Problème de la qualité et de l'accès au service. Les communautés autonomes espagnoles choisissent l'organisation de leur système de santé : s'il faut déléguer cette gestion au secteur privé, prise uniquement en charge du financement, des achats ? Les communautés autonomes définissent la carte sanitaire. L'Etat central se veut toujours être le garant d'égalité d'accès au soin et en Espagne est mis en place un fond de cohésion pour la mobilité des patients. [...]

[...] C'est ce qui provoque la jalousie d'autres communautés (Catalogne, Aragon). C'est la fiscalité forale qui est soulignée par ces indépendantistes. Conclusion sur les ressources des CT Il y a une diversification des ressources. Lorsqu'il y a un problème dans une ressource locale, vers quelle autre ressource la CT va-t-elle se tourner ? Avec la diversification des ressources on diminue le risque d'aléas. Les élus hésitent à créer d'autres impôts, c'est impopulaire. IV. Les dépenses des CT Les dépenses des CL françaises 1. [...]