Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le prêteur urbain et le préteur pérégrin.
Le prêteur urbain est compétent pour organiser les procès uniquement entre les citoyens romains. Les autres personnes à Rome sont qualifiées de pérégrins, elles ont un statut juridique du pérégrin. Si un citoyen et un pérégrin ou deux pérégrins sont en conflit, on va se tourner vers le préteur pérégrin.
Il y a en réalité deux phases dans le procès républicain :
- Une phase devant le prêteur : ce dernier, une fois élu, va publier chaque année officiellement une liste d'actions de procédure, c'est-à-dire des cas très concrets dans lesquels il s'engage à donner une solution juridique. Les parties vont donc aller devant le préteur et vérifier s'ils sont dans un des cas prévus. Si tel n'est pas le cas, le procès est impossible. Si c'est le cas, le préteur va donner la réponse juridique, le procès est donc possible et le préteur va nommer un juge (...)
[...] A l'origine, on pense que préteurs et consuls formaient un seul collège à partir de 367. Et la Plèbe va pouvoir accéder en 336 à cette profession. Le rôle des préteurs en matière de création du droit Le préteur n'a rien à voir avec le maniement des deniers Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le prêteur urbain et le préteur pérégrin. [...]
[...] Les parties vont donc aller devant le préteur et vérifier s'ils sont dans un des cas prévus. Si tel n'est pas le cas, le procès est impossible. Si c'est le cas, le préteur va donner la réponse juridique, le procès est donc possible et le préteur va nommer un juge. Une phase devant le juge : on va demander des preuves et le juge va donc arbitrer entre les différentes versions d'allégations et appliquer au cas de l'espèce la solution juridique telle quelle est déjà donnée. [...]
[...] Pas de droit figé, la société évolue. ͽ Souple parce que les préteurs successifs ont la possibilité de reprendre des actions de procédures prévues par leur prédécesseur, mais peuvent en créer d'autres. Il y a une adaptation annuelle de ces actions de procédure aux évolutions sociales. ͽ Honoraire enfin, car l'activité de ce personnage découle de sa place dans la hiérarchie des magistratures. Ce n'est pas un technicien du droit, c'est un homme politique qui naturellement aspire à la plus haute fonction qui est le consulat. [...]
[...] Il va se produire une sorte de cristallisation du droit prétorien au début de l'Empire. La fonction ne disparaît pas mais le droit devient moins souple. A l'époque de l'empereur Hadrien (120 après il arrivera un moment où, comme ce droit prétorien de bougera plus, l'empereur va charger Julien de mettre par écrit, de formuler, de codifier le droit prétorien dans l'État où il était parvenu à cette époque. Cette codification va donc être appelée édit perpétuel du préteur qui ne pourra plus continuer à être utilisé à l'époque où l'empereur deviendra la seule source véritable du droit. [...]
[...] Dans ces magistratures dites inférieures : Les édiles qui s'occupent des questions de construction publique notamment de tout ce qui est lié aux temples, mais aussi ils s'occuperont notamment de tout ce qui est lié à la police économique. Les questeurs qui étaient des magistrats financiers. Le tribunal de la Plèbe. Une fois qu'on est passé par là, on pouvait se présenter dans des magistratures plus élevées. On les appelle les magistrats supérieurs qui sont au nombre de deux : Le consulat : la magistrature ultime, avec un pouvoir très fort de nature civile et militaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
