La personnalité juridique (CRPE)

Extraits

[...] II/ Droits et capacités de la personne physique Parce que nous sommes reconnus comme bénéficiant d'une personnalité physique, la loi nous accorde des droits. Quels sont ces droits ? Nous avons droit à constituer un patrimoine et à en assurer la protection, dans ces droits patrimoniaux nous pouvons citer le droit de propriété. Il y a aussi des droits qui sont en dehors de la notion de patrimoine, ce sont des droits inaliénables et inaltérables : chaque personne physique a le droit à l'intégrité physique et à l'intégrité morale. [...]

[...] Un commerçant est une personne morale qui exerce des actes de commerce. Les actes de commerce les plus usuels sont ceux qui consistent à acheter un produit pour le revendre en faisant un bénéfice. Mais il existe aussi des actes de commerce qui sont des actes de pure forme : tous les actes que réalisent une société commerciale et puis des actes de commerce qui consistent dans tous les actes qu'une société réalise dans le but d'assurer son fonctionnement comme acheter du matériel. [...]

[...] III/ La personne morale La personne morale peut être une administration, un artisan, un commerçant, une société, un établissement public, une association, une société civile, un groupement d'intérêt . Il y a de nombreuses personnes morales. Une personne morale ne peut exercer que les droits qui sont inscrits dans ses statuts. Une personne morale peut obéir aux règles du droit public, c'est notamment le cas des collectivités publiques ou aux règles du droit privé, comme les associations. D'autres personnes morales dépendent d'une autre forme du droit : le droit commercial, ce sont les commerçants. [...]

[...] Chaque personne physique est du point de vue de la loi différente, nous avons tous une identité, une nationalité. Ce qui caractérise donc une personne physique, c'est d'abord son nom, on parle aussi de patronyme, le nom est un ensemble qui comprend aussi le ou les prénoms, parfois un pseudonyme. Notre patronyme nous vient de notre naissance, c'est le nom du parent qui nous a reconnu, mais notre patronyme peut également être modifié lorsque nous nous marions ou parce que nous avons fait une demande pour en changer. [...]

[...] La personne physique se voit reconnu des droits dans notre constitution et avant cela même, dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La personnalité physique est un acquis dès la naissance. Tout enfant venu au monde vivant et dont les capacités physiques sont suffisantes pour lui permettre de survivre devient une personnalité physique. Tout comme la personnalité physique débute avec la naissance, elle prend fin avec la mort de tout individu. La mort de l'individu doit évidemment être constatée et déclarée au registre de l'Etat Civil. [...]