La faute évoque simultanément l'idée d'obligation, et celle de transgression en ce qu'elle est manquement à l'obligation faite à chaque sujet de droit de ne pas nuire à autrui. C'est le célèbre article 1382 du droit civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Jusqu'où va cette obligation ? Plus loin que la seule réparation du dommage en fait ? Que met-elle en jeu ? Le droit, certes, mais aussi la morale, et les valeurs d'une époque.
[...] Quel est l'intérêt de cette objectivation en droit ? 2 II - La faute face à l'objectivation du droit Tant le législateur que la jurisprudence ont contribué à cette objectivation de la notion de faute. L'intérêt en est surtout technique : la faute, en plus de justifier la condamnation, a pu servir de critère de sélection entre les dommages à réparer, et ceux qui n'ont pas à l'être. Des exigences nouvelles sont nées des évolutions sociales: la protection des auteurs, la faveur pour les victimes, la prise en compte des risques. [...]
[...] Autre exemple significatif : il y avait une véritable tâche morale dans le cas des enfants illégitimes, et la dégradation morale de la mère passait à l'enfant adultérin lui-même. La faute se transmettait, les valeurs semblaient héréditairement corrompues. Cependant, depuis 1975, le droit a heureusement reconnu à l'enfant hors mariage les mêmes droits que tout enfant légitime. Par ailleurs, le droit fait une différence entre la faute et la responsabilité. Quand une faute a été commise, elle n'engage pas forcément la responsabilité de son auteur. [...]
[...] Le droit du travail, qui régit les relations entre employeurs et employés, distingue trois niveaux de faute structurants. La faute simple (ou légère) est la moins grave de toutes, et ses conséquences seront identiques à celles que produit une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ensuite, on retrouve la faute grave, celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis (Cour de Cassation février 2005, Bull). Elle prive le salarié d'indemnités de préavis et de licenciement. [...]
[...] Elle était la déchirure intolérable entre l'être et le devoir-être. Encore aujourd'hui, la faute tend à dépasser le Droit pour s'enraciner transversalement dans la société. À partir d'une matrice unique, de nombreuses variantes sont alors apparues, qui font de la faute une notion protéiforme ) L'enracinement moral de la faute et son adaptation en droit Fautes et châtiments sont indissociables, et si d'aucun commet une faute il sera puni. La règle non-respectée autant que la punition peuvent se traduire sous forme d'interdictions. [...]
[...] Il ressort donc de ce panorama rapide que la faute a des usages multiples dans le paysage juridique : elle permet l'articulation de la responsabilité vis-à-vis de la réparation, de qualifier les niveaux d'intention et de cerner cette notion de manquement à la responsabilité et au devoir qui est protéiforme en droit français. Dès lors que la faute est comprise comme déviance, sa sanction relève d'un souci de normalisation des rapports sociaux. La faute a clairement pu avoir une vertu morale. Une vertu civique aussi: en témoigne la publicité du procès pénal, pour frapper les esprits. [...]
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