La contrefaçon

Extraits

[...] La commercialisation d'une invention sans l'accord du titulaire du brevet. Le reproduction ou mise a disposition du publique d'une œuvre sans autorisation de l'auteur. Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet Qui est touché? Presque tous les secteurs économiques souffrent de la contrefaçon: contrefaits des produits industriels, faussaires d'œuvres d'arts, Faussaires de papiers officiels et de monnaies, piratage d'œuvres musicales, de logiciels, violation des droits d'auteurs et des propriétés intellectuelles. Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet Quelles sont les conséquences? Les conséquences sont à la fois industrielles, sanitaires et mêmes sociales. [...]

[...] L'optique n 'échappe pas au marché de la contrefaçon, plus spécialement au niveau des montures de luxe Plus effrayant, on a également recensé de la contrefaçon de lentilles de contact. Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet Les lentilles Surevue ® Des contrefaçons non stériles des lentilles SUREVUE® ont été repérées en France. Aucun cas d'infection, en relation avec ces lentilles contrefaites, n'a été rapporté. Toutefois, le port de ces lentilles contrefaites non stériles pourrait présenter un risque infectieux sérieux pour le porteur. Comment distinguer les contrefaçons des véritables lentilles de contact SUREVUE® ? On observe des différence sur l'emballage des lentilles, notamment la présence de pictogrammes. [...]

[...] Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet Quelques chiffres des médicaments mis en circulation dans le monde sont des contrefaçons. Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet L'évolution du marché de la contrefaçon Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet La contrefaçon et la loi française Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet Atteinte à la propriété intellectuelle: les droits d'auteur L'échange de documents (films, musiques) qui ne sont pas tombés dans le domaine public est considéré comme contrefaçon. Il y a cependant des exceptions lorsque l'œuvre a été divulguée (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle): Les représentations gratuites effectuées dans le cercle familial La parodie et la caricature La revue de presse La diffusion par les médias et la presse de discours, d'évènements officiels, d'assemblées politiques Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet La contrefaçon de marque Seul le tribunal de grande instance est compétent dans ce cas précis. [...]

[...] Elle constitue, en outre, une source d'évasion fiscale. Elle représente aujourd'hui entre 5 et 10% du commerce mondial et accentue les effets de l'économie souterraine. Elle constitue un danger social: les produits contrefaits ne répondent pas aux normes de sécurité. Groupe de travail: Jourdain, Hostal, Thévenet Pour les entreprises La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont victimes. Elle affecte également l'image de marque des produits authentiques. Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. [...]