L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
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La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du Sud (page 45), pour des raisons religieuses notamment, en particulier au Portugal, en Espagne et en Italie, au contraire dans l'Europe du Nord et de l'Est le mariage recule au profit de l'union libre, à l'exception notable de la Pologne très catholique. Maintenant un couple sur deux en moyenne vit hors mariage -> question très débattue du mariage homosexuel. Il y a également l'instabilité conjugale, le démariage = séparation de corps et divorce, il y a une véritable fragilisation du couple, près de la moitié des couples mariés en France divorcent, 42 mariages sur 100 d'où la multiplication des familles monoparentales ou recomposées (...)
Sommaire
Introduction
TITRE 1. LA FAMILLE OCCIDENTALE : SON ÉVOLUTION, DE L'ANTIQUITÉ ROMAINE À L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE
Chapitre 1. La famille romaine : de la famille patriarcale à la famille conjugale
I) La famille patriarcale archaïque et la parenté agnatique : clan et lignage
A. Le premier cercle de l'agnation : la famille résidentielle, la domus, familia, ou l'agnation immédiate B. Le deuxième cercle de l'agnation : les agnats ou l'agnation de proximité C. Le troisième cercle de l'agnation : la gens ou l'agnation de rattachement
II) L'évolution vers la famille conjugale sous la République et l'Empire : de l'agnation à la cognation
A. Le déclin de la domus B. Reconnaissance de la parenté cognatique
Chapitre 2. La famille aux époques médiévale et moderne
I) La famille médiévale (Vème - XVème siècle) : ménage et lignage
A. L'origine de l'esprit communautaire B. Importance des communautés familiales C. Force des liens lignagers dans l'aristocratie
II) La famille d'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème siècle) : une monarchie domestique
A. Les facteurs de transformation B. Individualisme et autorité dans la famille
Chapitre 3. La famille de la révolution à l'époque contemporaine
I) L'esprit libéral des réformes de la Révolution
II) La réaction conservatrice du Code civil et ses prolongements au XIXème siècle
III) La contre-réaction, des années 1880 au droit actuel
TITRE II. LE MARIAGE
Chapitre 1. Le mariage en droit romain
I) La formation du mariage romain
A. Absence de formes juridiques spécifiques, mais rites sociaux et pratiques juridiques d'accompagnement B. Nécessité des consentements C. Les conditions de fond du mariage romain
II) Les effets du mariage
A. Obligation de cohabitation B. Obligation de fidélité C. Obligation de secours et d'assistance
III) La dissolution du mariage
A. Cas de dissolution forcée B. Le développement du divorce
Chapitre 2. Le mariage du Moyen-Age à la fin de l'époque moderne (VÈME - XVIIIÈME SIÈCLE)
I) Les pratiques du Haut Moyen Age (Vème - XIème siècle)
A. Le mariage dans les royaumes barbares B. L'intervention de l'Eglise carolingienne
II) Le mariage du XIIème au XVème siècle, monopole du droit canonique classique : contrat et sacrement
A. L'affirmation du consensualisme : le libéralisme canonique du consentement B. La multiplication des empêchements dirimants : le rigorisme canonique des empêchements C. L'affirmation du principe de l'indissolubilité du mariage
III) Le mariage du XVIème au XVIIIème siècle : vers la sécularisation de l'union matrimoniale
A. Les critiques du mariage canonique B. La réforme canonique du mariage : le concile de Trente (1542-1563) et le lutte contre les mariages clandestins C. Les réformes civiles du mariage D. L'appropriation exclusive de la séparation judiciaire par la justice royale
Chapitre 3. Le mariage depuis la révolution ou la sécularisation définitive du mariage contrat civil
I) La généralisation du mariage contrat civil
A. Le droit révolutionnaire : la loi du 20 septembre 1792 (1ère loi) B. Le Code civil de 1804 et le mariage institution
II) L'introduction du divorce
A. Le libéralisme révolutionnaire : le divorce remède de la loi du 20 septembre 1792 (2ème loi) B. La rigueur du Code civil de 1804 : le divorce-sanction C. De la Restauration à aujourd'hui : abolition, rétablissement et extension du divorce
Chapitre 4. L'union hors mariage
I) De Rome au droit contemporain : l'union hors mariage est, en principe, ignorée par le droit
II) Depuis la Seconde moitié du XIXème siècle : évolution vers une reconnaissance juridique : loi de 1999 sur le concubinage et le pacte civil de solidarité (« PACS »)
TITRE III. LA FILIATION
Chapitre 1. L'établissement de la filiation
I) Le droit des parents de refuser la filiation
A. L' « exposition » des nouveaux nés B. L'avortement librement provoqué
II) Les modes d'acquisition de la filiation
A. Le droit romain et les sources de la filiation légitime : la volonté du pater familias B. L'ancien droit français et le maintien des principes romains de la filiation légitime C. De la révolution au droit actuel : la sollicitude à l'égard de l'enfant du droit contemporain
Chapitre 2. Puissance paternelle et autorité parentale
I) La patria potestas du droit romain : une puissance viagère
A. Le droit archaïque (- VIème/VIIème siècles au IIIème siècle) B. Les réformes prétoriennes de la fin de la République pour obliger le pater C. Les réformes impériales
II) Puissance paternelle et autorité parentale dans l'ancien droit français
A. L'autorité parentale au Moyen Age B. La puissance paternelle sous l'Ancien Régime
III) Le droit contemporain et l'affaiblissement de la puissance paternelle
A. Le rejet de la puissance paternelle sous la Révolution B. Rétablissement de la puissance paternelle par le Code civil de 1804 C. De la puissance paternelle a l'autorité parentale
IV) L'extinction de la puissance paternelle
A. L'émancipation romaine B. Du Moyen-âge à la fin de l'Ancien Régime, des évolutions contrastées entre les pays de coutumes et pays de droit écrit C. De la révolution à nos jours
TITRE IV. L'INCAPACITE D'EXERCICE ET LA PROTECTION DES INCAPABLES
Chapitre 1. L'incapacité du fait de l'âge
I) La protection du sous-âgé en droit romain
A. Les impubères ou pupilles B. Les mineurs de vingt-cinq ans
II) La protection du sous-âgé dans l'ancien droit français
A. Tutelle et curatelle des pays de droit écrit B. La garde des pays de coutume et l'influence du droit romain
III) La protection du mineur de la Révolution à nos jours
A. L'apport révolutionnaire B. Le Code civil de 1804 C. Les réformes du XXème siècle
Chapitre 2. L'incapacité du fait du sexe
I) En droit romain
A. A l'époque républicaine B. A l'époque impériale
II) Depuis l'ancien droit français
Introduction
TITRE 1. LA FAMILLE OCCIDENTALE : SON ÉVOLUTION, DE L'ANTIQUITÉ ROMAINE À L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE
Chapitre 1. La famille romaine : de la famille patriarcale à la famille conjugale
I) La famille patriarcale archaïque et la parenté agnatique : clan et lignage
A. Le premier cercle de l'agnation : la famille résidentielle, la domus, familia, ou l'agnation immédiate B. Le deuxième cercle de l'agnation : les agnats ou l'agnation de proximité C. Le troisième cercle de l'agnation : la gens ou l'agnation de rattachement
II) L'évolution vers la famille conjugale sous la République et l'Empire : de l'agnation à la cognation
A. Le déclin de la domus B. Reconnaissance de la parenté cognatique
Chapitre 2. La famille aux époques médiévale et moderne
I) La famille médiévale (Vème - XVème siècle) : ménage et lignage
A. L'origine de l'esprit communautaire B. Importance des communautés familiales C. Force des liens lignagers dans l'aristocratie
II) La famille d'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème siècle) : une monarchie domestique
A. Les facteurs de transformation B. Individualisme et autorité dans la famille
Chapitre 3. La famille de la révolution à l'époque contemporaine
I) L'esprit libéral des réformes de la Révolution
II) La réaction conservatrice du Code civil et ses prolongements au XIXème siècle
III) La contre-réaction, des années 1880 au droit actuel
TITRE II. LE MARIAGE
Chapitre 1. Le mariage en droit romain
I) La formation du mariage romain
A. Absence de formes juridiques spécifiques, mais rites sociaux et pratiques juridiques d'accompagnement B. Nécessité des consentements C. Les conditions de fond du mariage romain
II) Les effets du mariage
A. Obligation de cohabitation B. Obligation de fidélité C. Obligation de secours et d'assistance
III) La dissolution du mariage
A. Cas de dissolution forcée B. Le développement du divorce
Chapitre 2. Le mariage du Moyen-Age à la fin de l'époque moderne (VÈME - XVIIIÈME SIÈCLE)
I) Les pratiques du Haut Moyen Age (Vème - XIème siècle)
A. Le mariage dans les royaumes barbares B. L'intervention de l'Eglise carolingienne
II) Le mariage du XIIème au XVème siècle, monopole du droit canonique classique : contrat et sacrement
A. L'affirmation du consensualisme : le libéralisme canonique du consentement B. La multiplication des empêchements dirimants : le rigorisme canonique des empêchements C. L'affirmation du principe de l'indissolubilité du mariage
III) Le mariage du XVIème au XVIIIème siècle : vers la sécularisation de l'union matrimoniale
A. Les critiques du mariage canonique B. La réforme canonique du mariage : le concile de Trente (1542-1563) et le lutte contre les mariages clandestins C. Les réformes civiles du mariage D. L'appropriation exclusive de la séparation judiciaire par la justice royale
Chapitre 3. Le mariage depuis la révolution ou la sécularisation définitive du mariage contrat civil
I) La généralisation du mariage contrat civil
A. Le droit révolutionnaire : la loi du 20 septembre 1792 (1ère loi) B. Le Code civil de 1804 et le mariage institution
II) L'introduction du divorce
A. Le libéralisme révolutionnaire : le divorce remède de la loi du 20 septembre 1792 (2ème loi) B. La rigueur du Code civil de 1804 : le divorce-sanction C. De la Restauration à aujourd'hui : abolition, rétablissement et extension du divorce
Chapitre 4. L'union hors mariage
I) De Rome au droit contemporain : l'union hors mariage est, en principe, ignorée par le droit
II) Depuis la Seconde moitié du XIXème siècle : évolution vers une reconnaissance juridique : loi de 1999 sur le concubinage et le pacte civil de solidarité (« PACS »)
TITRE III. LA FILIATION
Chapitre 1. L'établissement de la filiation
I) Le droit des parents de refuser la filiation
A. L' « exposition » des nouveaux nés B. L'avortement librement provoqué
II) Les modes d'acquisition de la filiation
A. Le droit romain et les sources de la filiation légitime : la volonté du pater familias B. L'ancien droit français et le maintien des principes romains de la filiation légitime C. De la révolution au droit actuel : la sollicitude à l'égard de l'enfant du droit contemporain
Chapitre 2. Puissance paternelle et autorité parentale
I) La patria potestas du droit romain : une puissance viagère
A. Le droit archaïque (- VIème/VIIème siècles au IIIème siècle) B. Les réformes prétoriennes de la fin de la République pour obliger le pater C. Les réformes impériales
II) Puissance paternelle et autorité parentale dans l'ancien droit français
A. L'autorité parentale au Moyen Age B. La puissance paternelle sous l'Ancien Régime
III) Le droit contemporain et l'affaiblissement de la puissance paternelle
A. Le rejet de la puissance paternelle sous la Révolution B. Rétablissement de la puissance paternelle par le Code civil de 1804 C. De la puissance paternelle a l'autorité parentale
IV) L'extinction de la puissance paternelle
A. L'émancipation romaine B. Du Moyen-âge à la fin de l'Ancien Régime, des évolutions contrastées entre les pays de coutumes et pays de droit écrit C. De la révolution à nos jours
TITRE IV. L'INCAPACITE D'EXERCICE ET LA PROTECTION DES INCAPABLES
Chapitre 1. L'incapacité du fait de l'âge
I) La protection du sous-âgé en droit romain
A. Les impubères ou pupilles B. Les mineurs de vingt-cinq ans
II) La protection du sous-âgé dans l'ancien droit français
A. Tutelle et curatelle des pays de droit écrit B. La garde des pays de coutume et l'influence du droit romain
III) La protection du mineur de la Révolution à nos jours
A. L'apport révolutionnaire B. Le Code civil de 1804 C. Les réformes du XXème siècle
Chapitre 2. L'incapacité du fait du sexe
I) En droit romain
A. A l'époque républicaine B. A l'époque impériale
II) Depuis l'ancien droit français
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Extraits
[...] - Causa provisionis C'est l'action pour fournir une provision alimentaire pour que la mère puisse survivre dans les semaines qui précèdent l'accouchement = les frais de gésine, la parturiente. Le juge canonique, l'official acceptait des preuves relativement sommaires pour attester de la séduction et de la responsabilité du père à l'origine de l'accouchement. Les juridictions royales la reprennent et admettent la simple affirmation sous serment de la mère d'avoir été mise enceinte par telle ou telle personne. On croit la femme enceinte ou parturiente. [...]
[...] Vivent sous le même toit : - 3 / 87 - HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE - l'épouse mariée com manu (c'est le mariage le plus fréquent) - leurs enfants - les épouses des fils qui se sont mariées com manu et leurs enfants. C'est une société rurale, ils vivent sur le domaine agricole. La soumission, l'assujettissement au chef de famille détermine le rattachement à la domus, à la familia. La patria potestas est un pouvoir absolu, elle comporte même un droit de vie et de mort (qui a été tempéré avec le temps). Seul le pater jouit de la pleine capacité juridique. C'est le véritable propriétaire des biens de la famille qu'il conserve jusqu'à la mort. [...]
[...] La polygamie simultanée est exercée sous les carolingiens (fin VIIIème - IXème début Xème siècle) il y a des épouses successives, d'abord une jeune épouse qui sera ensuite répudiée pour pouvoir se marier avec l'épouse principale. B L'intervention de l'Eglise carolingienne Il y a une abondante législation conciliaire, à l'occasion de conciles œcuméniques. Les sanctions des pratiques réprouvées ont lieu par des peines religieuses, des pénitences, elles sont reprises par la législation carolingienne. Les juridictions ecclésiastiques, les officialités, développent leur compétence en matière matrimoniale, elles acquièrent le monopole des affaires matrimoniales, en particulier en matière de divorce. [...]
[...] Il réaffirme le caractère sacramentel et indissoluble du mariage et la compétence exclusive de l'Eglise. Il fait droit à la critique faite sur les unions clandestines et transforme le mariage purement consensuel jusque là à un acte solennel Le décret De clandestinis ou Tametsi (11 novembre 1563) Il impose le respect de formes qui ne sont pas nouvelles mais qui étaient facultatives, ces coutumes, rituels sociaux sont maintenant exigés pour la validité du mariage. - 32 / 87 - HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE - Publication des bans Institué par le concile de Latran IV, elle est mieux règlementée, il y a trois publications successives, à l'Eglise des paroisses des époux, le dimanche, des dispenses peuvent être données, le défaut de publication n'entraîne pas la nullité mais des peines canoniques. [...]
[...] Elles sont au fond frappées de l'incapacité de disposer de leur patrimoine. Le tuteur était désigné soit par testament soit par la loi (tutelle légitime), le pater familias pouvait donner un tuteur pour sa fille nubile ou pour sa veuve. Si pas de testament, tutelle légitime, les agnats, les plus proches parents du côté paternel, ou à défaut les gentiles. Les femmes affranchies avaient nécessairement comme tuteur leur patron, leur ancien maître. Il n'y a pas ici de gestion d'affaires, le tuteur donne son auctoritas à la femme pour faire tel ou tel acte qui valait ratification de l'acte qui pouvait alors acquérir pleine efficacité. [...]
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