La méthode conflictuelle classique tend à se rénover. Si l'on prend le cas du droit italien, la loi du 31 mai 1995 portant réforme du système italien de droit international privé : intègre le droit conventionnel, et modernise les règles de conflit de lois par l'admission de l'égalité entre lex fori (l'expression lex fori désigne la loi du for, c'est-à-dire la loi de l'autorité saisie de la situation litigieuse) et loi étrangère (sur le statut de la loi étrangère en droit français), et par l'introduction de règles de conflit de lois à rattachements multiples ou flexibles. Le droit français n'évolue pas de manière différente.
[...] Pour pallier cette insuffisance, la doctrine américaine a élaboré trois variantes de la théorie étudiée. A. La technique du groupement des points de contact Elaborée par MORRIS, cette technique repose sur la prise en compte de l'ensemble des liens rattachant la situation litigieuse avec des ordres juridiques différents, en vue de déterminer l'ordre juridique avec lequel elle présente le plus de liens. Il s'agit donc déterminer in concreto l'Etat dans lequel est localisé le centre de gravité effectif de la situation observée. [...]
[...] Le système américain de la "power law" Originaire des Etats-Unis, la méthode de la proper law est en tout logique - imprégnée par la culture juridique américaine. Elle trouve son inspiration dans le pragmatisme anglo-saxon et s'appuie sur le goût des systèmes de Common law pour la casuistique et le raisonnement inductif (par opposition à l'esprit d'abstraction et de déduction privilégié par les systèmes de droit écrit). A l'application automatique d'une règle donnée a priori la méthode de la proper law va ainsi opposer la recherche in concreto d'un résultat équitable. [...]
[...] Les solutions fondées sur l'analyse substantielle des lois en conflit Nous distinguerons ici les techniques relevant de la comparaison des solutions de celles reposant sur leur coordination. A. La comparaison des solutions Ce sont ici deux mécanismes qui retiendront notre attention : la théorie de l'équivalence, et l'application de la loi la plus favorable La théorie de l'équivalence Pour que cette théorie joue, il faut qu'il y ait équivalence de solutions entre la loi appliquée et la loi désignée, en ce sens que la situation de fait constatée par le juge aurait les mêmes conséquences juridiques en vertu de ces deux lois L'application de la loi la plus favorable Il y a également comparaison des solutions dans l'hypothèse de l'article 6 de la convention de Rome qui admet l'application d'une loi plus favorable. [...]
[...] S'y ajoute ici une certaine confusion des intérêts publics et privés. C. La doctrine de la justice dans chaque décision Proposée par CAVERS, la méthode consiste ici à déterminer la loi à appliquer en fonction du contenu et du résultat de chaque loi nationale potentiellement applicable : la loi finalement appliquée est alors celle que le juge considère comme la plus juste. Cette méthode donne également un large pouvoir d'appréciation au juge, et pose plus largement le problème de la détermination de ce qui est juste. [...]
[...] Revenons un peu plus longuement sur les deux dernières méthodes. 1. Les lois de police Pour certains, les lois de police (voir infra leçon s'intègrent dans la méthode conflictuelle, en en constituant une question préalable (on se demande d'abord si une loi de police est applicable au litige ; si ce n'est pas le cas, on met en œuvre la règle de conflit applicable) . Pour d'autres au contraire, la méthode des lois de police se substitue à celle des conflits de lois. [...]
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