La sécurité des événements sportifs

Extraits

[...] Ces camarades ne peuvent pas lui reprocher la faute. De plus, la chute de pierre en montagne fait partie des risques acceptées. L'organisateur d'une activité sportive est tenu à une obligation générale de sécurité. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats c'est-à-dire qu'en cas d'accident il pourra atténuer sa responsabilité en démontrant qu'il a pris toutes les mesures normalement envisageables pour sécuriser l'activité compte tenu du contexte de cette activité. Cela commence par respecter les règlements de la fédération. [...]

[...] Il faut retenir qu'elle reste techniquement imprécise sur le plan juridique. Elle couvre une large palette d'activités compétitive, de loisir, touristique. Ce cadre juridique n'est pas figé et est propice à la mise en jeu de l'organisateur et des pratiquants. Ces activités s'exercent forcément en milieu naturel terrestre (terrain forestier, montagnard, agricole) aménagé ou non ou encore en milieu souterrain avec la spéléologie qui reste une activité sportive, en milieu aquatique ou sub-aquatique (plongée) ou encore en milieu naturel aérien. [...]

[...] Il faut se retourner vers les préfectures maritimes. Epreuve sur circuit automobile : Décret de 1958 qui la règlemente. Si l'épreuve est ouverte au public payant ou gratuit, il faut une autorisation préfectorale. Ensuite, il y a des limitations à respecter, etc IV- Les sports de nature et les responsabilités des l'organisateur et des pratiquants La notion de responsabilité est récente dans le droit du sport. La notion apparaît avec la réforme de 2000 (Loi Buffet). Dispositions relatives aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. [...]

[...] L'organisateur doit évaluer le public attendu : Si la manifestation est de plein air, l'organisateur prend en compte l'espace disponible pour la manifestation 3 personnes par m2. Il faut compter les sportifs parmi le personnel Joueurs, remplaçants, encadrement technique médical, arbitre et représentants fédéraux. On ne compte pas les agents de services d'ordre car c'est le nombre des autres participants qui détermine le nombre d'agents du service d'ordre. Obligation de l'organisateur La déclaration administrative est obligatoire pour la manifestation à but lucratif de plus de 1500 personnes auprès du maire de la commune (sauf pour Paris ou c'est le préfet de Police). [...]

[...] Suite à cette enquête, il y a eu des équipements jugés dangereux. L'administration a demandé que soit démonté 58 buts de football paniers de basket buts de handball. L'enquête a révélé que le suivi documentaire impératif est rarement réalisé. Les plans de vérification et d'entretien et tenu des registres de contrôle) gestionnaires ont reçu un courrier de rappel à l'ordre procès verbaux ont été établis. Sous l'égide du CNOSF et d'associations d'élus locaux, un guide pratique a été rédiger relatif aux règles fédérales en matière d'équipements sportifs. [...]