Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois le respect de la liberté de conscience et le principe de séparation. La liberté des cultes, soit la liberté de la pratique individuelle et collective de la religion, corollaire de la liberté de conscience, semble pleinement assurée par le régime de séparation. Il peut donc paraître paradoxal d'envisager la séparation de l'Eglise et de l'Etat comme un obstacle à cette liberté. Toutefois, la liberté de culte peut encourir des restrictions légitimes, prévues par le régime de séparation, en cas d'atteintes portées à l'ordre public notamment. Elle peut aussi se voir restreinte par des éléments non prévus par la loi de 1905. En effet, le régime de séparation de l'Eglise et de l'Etat semble aujourd'hui rencontrer certaines carences au regard des récentes évolutions de la société.
On verra que la liberté de culte semble à la fois assurée par les principes originels contenus dans la loi de 1905 mais aussi par l'interprétation libérale qu'il lui a été donnée, sous l'impulsion de la jurisprudence administrative et internationale (I). On s'attachera ensuite à démontrer que la liberté de culte encourt toutefois certaines restrictions, dont certaines sont prévues par le régime de séparation tandis que d'autres résultent d'évolutions sociétales, éclairant certaines imperfections du cadre juridique actuel (II) (...)
[...] La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme assure à cette liberté religieuse une protection maximale. Dans un arrêt de 1993 la CEDH prononce ainsi une condamnation pour une interdiction de tout prosélytisme (CEDH mai 1993, Kokkinakis Grèce) ; en 1994 les juges approuvent l'interdiction d'un film violemment anticlérical (CEDH octobre 1994, Schroeter Autriche). Il faut noter que la Cour considère que l'organisation des rapports entre les Eglises et l'Etat relève de la marge d'appréciation laissée à chaque Etat. [...]
[...] L'Etat doit parvenir à faire face à la difficile conciliation de ses devoirs de protection des individus et de respect de la liberté de croyance. Il apparaît relativement compliqué de contrôler ces dérives sectaires. Outre des actions d'observation et de prévention (ex : rapport Gest, 1985), les pouvoirs publics mènent des actions répressives par l'intermédiaire de sanctions pénales, renforcées par une loi du 12 juin 2001, ou de contrôles fiscaux. Le juge administratif, lorsqu'il se prononce dans des affaires mettant en cause des mouvements dont on peut craindre certaines dérives, ne se prononce pas sur le caractère sectaire ou non de ces mouvements, mais sur les pratiques qu'ils encouragent ou tolèrent. [...]
[...] Mais il faut ici mentionner que toute séparation de l'Eglise et de l'Etat, dans l'absolu, ne garantit pas nécessairement une telle liberté. La séparation de l'Eglise et de l'Etat constitue au sens français une séparation bienveillante Mais il existe aussi des formes de séparation hostile comme en attestait le cas de l'ex-URSS. B. Suite à la loi de 1905 s'est progressivement formé un corpus juridique donnant une application effective à la liberté de culte, sous l'influence notamment de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence internationale 1. [...]
[...] J. Rivero). Ce principe compte un aspect négatif puisque la loi de séparation fait disparaître la catégorie des cultes juridiques reconnus et que le fait religieux devient extérieur à l'Etat. Mais il compte aussi un aspect positif puisque l'Etat assure la liberté de conscience et reconnaît l'obligation de rendre possible l'exercice des cultes La loi de séparation implique diverses conséquences notamment pour la liberté de culte La loi de séparation implique d'abord des conséquences directes pour la liberté de culte. [...]
[...] Les principes qui régissent la loi de 1905, en promouvant la liberté de conscience et la séparation de l'Eglise et de l'Etat, semblent garantir la liberté de culte 1. La séparation de l'Eglise et de l'Etat, amorcée par le Concordat, est formellement instituée par la loi du 9 décembre 1905 La Révolution française marque une première rupture, en dissociant l'Eglise de l'Etat et instaure une matrice de la conception libérale de la laïcité. Le Concordat de 1801 stabilise la situation, en assurant la dissociation du politique et du religieux, et le pluralisme confessionnel, consacré dans le cadre du système des cultes reconnus (religion catholique, deux cultes protestants, religion juive). [...]
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