[...] 1) Les différentes catégories d'erreur
a) Les erreurs invalidantes
Le Code civil reconnaît deux erreurs : sur la substance et sur la personne. Mais bien que pas visés par les textes, deux autres catégories d'erreur sont sanctionnées car elles font obstacle à la rencontre même des volontés.
L'erreur obstacle
On désigne par la, des erreurs si graves qu'elles font obstacle à la rencontre des consentements comme l'erreur portant sur la nature même du contrat et l'erreur portant sur l'objet du contrat. Ici erreur sur l'identité de la chose, le prix (pas la valeur) exemple le passage l'Euro.
L'erreur sur la personne (art 1110 al 2 c.civ)
L'erreur sur la personne du compte contractant n'est pas une cause de nullité à moins que la considération de cette personne n'est été la cause principale de cette convention. L'erreur de la personne devient nullité si le contrat est conclu intuitu personae (erreur sur l'identité de la personne, son sexe, sa nationalité, sa filiation), erreur sur une qualité essentielle de la personne. (...)
[...] Mais sans que cette confidentialité ne nuise à son efficacité Cette confidentialité devient gênante quand le contrat un transfert sur un bien le droit de propriété. D'une manière générale pour la stabilité du système, des mesures de publicité ont été mise en place dans certains cas comme pour les biens, ce qui permet d'identifier leurs propriétaires et tous les titulaires d'autres droits sur ses biens. Dans les immeubles, c'est le système de la publicité foncière qui existe. Comme pour les voitures. [...]
[...] Au sens étroit il est employé lorsque l'on parle de droit des obligations. L'obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elle (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) une prestation ou une abstention. 1er point : Le rapport d'obligation qui existe entre deux personnes présente deux faces : une face passive et une face active. Du coté du débiteur (celui qui est tenu d'accomplir une abstention) l'obligation est perçue négativement comme une dette. [...]
[...] Il faut un élément matériel est un élément intentionnel. L'élément matériel le dolent est une tromperie mais le code à une vision restrictive des choses dans la mesure où l'article 1116 visas seulement l'accomplissement de manœuvre dolosives, manœuvre consistant dans un acte positif de tromperie. Mais la jurisprudence a considérablement étendu le domaine du dol en y intégrant le mensonge puis la simple réticence et le silence que l'on garde. Pendant longtemps la jurisprudence a refusé d'assimiler le simple mensonge non appuyé d'acte positif au dol. [...]
[...] Cet individu risque à tout moment par son activité de causer un préjudice à autrui. Le droit des obligations est un droit concret. Ses sources Les règles figurent pour l'essentiel dans le code civil plus précisément au titre bis du livre 3. Cette présentation du code civil s'expliquerait par des raisons pragmatique : le contrat étant la première d'obligation les lecteurs de code ont pensé que c'était mieux de présenter en premier les règles relatives au régime des obligations indépendamment de leur source. Les contrats La définition Deux définitions : 1. [...]
[...] L'action est prescrite au terme des 30 ans de la conclusion du contrat. Le dol peut être sanctionné par des dommages et intérêts et la victime a le choix des mesures. Par exemple si elle ne soit pas remettre en cause de contrat, elle peut demander des dommages et intérêts. Si elle souhaite remettre en cause le contrat, la victime peut demander l'annulation du contrat et des dommages et intérêts visant à réparer des préjudices que la l'annulation ne suffirait pas à faire disparaître. [...]
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