Les espaces du droit sont les espaces dans lesquels les systèmes, ordres et règles juridiques vont s'appliquer. Il importe d'établir les distinctions suivantes :
- il y a des manifestations juridiques, par exemples les règles juridiques (lois, décrets, arrêtés), contrats, testaments, jugements
- il existe aussi des ordres juridiques, ordonnancements qui supposent qu'il y ait une organisation entre les manifestations juridiques. Exemples : la hiérarchie des normes, le droitfrançais (qui organise aussi les manifestations)
- il existe des systèmes juridiques : expression davantage utilisé par les doctrines qui vise des ensembles d'ordres juridiques qui constituent des familles. Les pays de civil law constituent le système romano-germanique de droit alors que le système anglais ou nordaméricain constitue le système de common law.
Il est important de considérer l'infiniment petit (l'individu ou la famille) et l'infiniment grand, mais on n'aura pas le temps de voir l'individu et la famille.
Raymond Boudon, "L'individuation des règles" : l'individu étant la mesure de choses dans les sociétés démocratiques individualistes, il ramène à lui l'intégralité des règles, il construit son propre espace juridique. L'instrument juridique pour un tel espace juridique est le contrat, instrument par lequel un sujet de droit construit des droits et obligations par la pure expression de sa volonté, selon le principe kantien d'autonomie de la volonté.
Il y a alors une bataille de systèmes entre les sociétés de type contractuelle (anglaise et nordaméricaine)avec identification de la démocratie à l'individualisme (= pouvoir de disposer de soi-même), et les sociétés non contractuelles de type unilatéral avec un être supérieur, l'Etat, qui représente l'intérêt général, l'instrument d'un tel espace juridique étant la loi (exemple suprême : la France) : la loi exprime la volonté de tous et s'impose à l'individu, qui n'en est as le créateur mais l'assujetti.. On verra que le contrat est quand même un instrument extrêmement violent (voir des westerns pour comprendre la loi contractuelle).
[...] Les juges ne font pas interférer leur conception de la bonne vie morale. Exemple de l'affaire cabane juive Cass. 3ème civ juin 2006. Une règle interdisait de mettre tout objet sur les balcons, pour la beauté de la façade, or quelqu'un avait mis une cabane sur son balcon. La personne avait dit qu'on ne pouvait lui opposer une loi de copropriété alors qu'il invoquait la loi constitutionnelle de liberté religieuse, et que le règlement l'empêche de pratiquer sa religion. Le juge a dit que la personne pouvait déménager, on a ainsi fait prévaloir le règlement au nom de la laïcité. [...]
[...] L'article 6 s'applique donc dans toutes les branches du droit. Il est alors rendu un grand arrêt de Guy Canivet par la Cour de Cassation pour annuler les procédures de la COB (ancêtre de l'AMF) pour violation de l'article 6. Les énarques ont eu une syncope. Le ministre de l'économie et des finances a du changer progressivement tout le droit qui aurait sinon été cassé par l'article 6. Exemple de la difficulté : que veut dire équitablement ? La CEDH a dit qu'une procédure équitable est une procédure régie par l'égalité des armes. [...]
[...] C'est la vertu pédagogique du droit sur la société. Il y a quelques jours, France 2 a reproduit le procès en assises d'un pédophile récidiviste, en donnant même son nom. Il n'y a donc plus ni protection de l'anonymat, ni présomption d'innocence. Une société qui reproduit à la télévision un procès d'assises mérite réflexion. Sous la révolution, c'était le phénomène des tricoteuses, qui venaient regarder les exécutions place de grève en tricotant. L'esprit de Philadelphie, Supiot : différence entre Etat de droit et Etat répressif. [...]
[...] Jusqu'en 1948, les femmes étaient juridiquement des incapables, au même titre que les enfants. On a transformé la puissance paternelle en puissance parentale. À la place de la figure du père est apparue la figure du couple, et automatiquement, est apparu le problème du nom. Aujourd'hui, la famille est 1 conçue davantage comme un agrégat d'individus quasiment d'égale puissance, les enfants ayant des droits et les parents avant tout des obligations. Le cœur du système de la famille, ce sont les enfants. Par quoi les individus sont-ils reliés entre eux? [...]
[...] Que fait le droit ? Il repère et régule les agents, afin de trouver de la corporéité (agences de notation, places alternatives BATS EUROPE, etc.). L'Europe a pris les directives NIF, qui ont dérèglementé en reconnaissant les places alternatives, comme les marchés de gré à gré, marchés fonctionnant sur la loi du contrat. C'est très dangereux, et on ne peut plus prévenir le risque systémique. Comment réguler Internet ? C'est un enjeu majeur pour la société et l'économie. Un site très important, c'est Facebook, qui est attentatoire à une myriade de droits. [...]
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