[...]
La révolution de 1789 va bouleverser le paysage institutionnel et juridique français à la fois sur le fond mais également l'esprit et les méthodes du droit. L'ampleur de ces ruptures est telle qu'on peut affirmer que les révolutionnaires font surgir un nouveau monde institutionnel et juridique. En effet, ils substituent un nouvel ordonnancement qui est un univers juridique hiérarchisés autour de textes qui constituent en eux-mêmes des nouveautés car c'est le législateur lui-même qui les rédige et la puissance publique qui les édicte en leur donnant une valeur supérieure. Les révolutionnaires affirment qu'il faut doter la France de déclarations de droit et d'une constitution écrite, càd les éléments fondamentaux d'une hiérarchisation et d'une étatisation. Cela aboutit au triomphe du légalisme étatique qui sera atteint lors de la mise en place d'une codification réalisée en 1804. Il est certain que l'élaboration et l'édiction du code n'aurait pu être réalisée sans l'oeuvre destructrice accomplie par la Révolution française. Mais il a fallu pour cela détruire l'ancienne société.
A la place d'une société d'ordres, on met en place une société d'individus qui sont régis nécessairement par une loi unique de l'Etat. De même, la souveraineté liée au divin est remplacée par la souveraineté ramenée à ses fondements immanents. Enfin, à la place d'un droit multiple on édicte un droit unifié càd défini comme l'expression de la volonté de la communauté politique. Ms, dans le droit, les révolutionnaires st confrontés à des hommes qui exercent depuis des siècles une grande puissance que sont les juges. Le statut des juges de l'ancienne société et les méthodes qu'ils mettent en oeuvre vont constituer un obstacle important dans la voie de la rénovation. Il faut alors opérer des réformes radicales.
Au 18e siècle, on critique le coût, la lenteur des procès mais aussi l'arbitraire, la rigueur de la procédure et des peines. A cet égard, il faut évoquer le Traité des délits et des peines écrit par C. BECCARIA qui a fait une forte impression dans le monde judiciaire. Il veut avant tout réformer la justice et le droit pénal, il plaide dc pr la rédaction de lois précises, claires et fixes que le juge aurait obligation d'interpréter de façon uniforme. Il plaide également pour une stricte proportionnalité entre les délits et peines en demandant que la capacité qu'avaient les juges de moduler les peines soit restreinte. Il exige que les châtiments ne soient pas destinés à l'expiation mais qu'ils soient fondés sur l'utilité sociale. Enfin, il plaide pour l'abolition des cruautés inutiles. La conséquence immédiate est l'édiction par l'Etat de textes (...)
[...] Cela conduit à la rédaction d'une constitution écrite d'une part et d'une déclaration des droits d'autre part. Section 3 Le nouveau statut du juge Dans le domaine de la justice, les révolutionnaires parlent d'une régénération absolue qui se traduit par une volonté de soumettre le juge à la règle de droit édictée par le législateur et le réduire au statut d'instrument inanimé de la loi. C'est dc l'avènement du juge dont la fonction n'est que de prononcer les paroles de la loi. [...]
[...] En outre, l'influence européenne va introduire le système du droit codifié dans plusieurs autres parties du monde mais durant la 1ère moitié du 19e siècle cela suscite une vive critique de la doctrine juridique allemande et de la doctrine juridique française. On assiste alors au développement, ss l'impulsion de SAVIGNY, d'une école mettant l'accent sur les liens qui rattachent de manière indissoluble les lois à l'histoire à la langue d'un peuple. C'est à travers cela que l'on peut comprendre la codification. Ainsi elle a 3 buts : rassembler, organiser et approprier les règles venant de sources très diverses. Section préliminaire Que signifie codifier ? [...]
[...] Et cela séduit un certain nombre d'esprits. La plupart savent qu'il est impossible de réduire le rôle du juge à un simple syllogisme et ils vont chercher par des réglementations à limiter par avance le pouvoir d'interprétation du juge. Sur ce point, il faut relever un certain nombre de mesures dont le but est d'interdire au juge toute véritable interprétation de la loi qui conduirait à aller plus loin que la loi. Est alors mise en place le référé législatif qui fait obligation au juge, qd au cours d'un procès il a un doute sur la portée de la loi, d'interrompre le cours du procès càd de surseoir et de saisir le législateur pour lui présenter la question et lui demander de trancher la question. [...]
[...] Pour Portalis, ce livre visait à inscrire le code dans la tradition juridique ancienne. Les lois st la cristallisation d'un droit plus vaste, le droit universel et immuable qui devait toujours être visé à travers le droit positif. L'ensemble du projet va être critiqué essentiellement par les juges. En effet, lors de la présentation pour examen aux différentes cours de justice, on constate que ce sont les juges qui critiquent le projet pour des raisons qui ne s'enracinent pas dans des options politiques mais qui tiennent à ce que pour eux ce qui est dit dans ce livre préliminaire ne relève pas du législateur. [...]
[...] Il faut alors opérer des réformes radicales. Au 18e siècle, on critique le coût, la lenteur des procès mais aussi l'arbitraire, la rigueur de la procédure et des peines. A cet égard, il faut évoquer le Traité des délits et des peines écrit par C. BECCARIA qui a fait une forte impression dans le monde judiciaire. Il veut avant tout réformer la justice et le droit pénal, il plaide dc pr la rédaction de lois précises, claires et fixes que le juge aurait obligation d'interpréter de façon uniforme. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
