Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société.
Le droit est l'art d'organiser la vie en société; il est un phénomène consubstantiel à la vie en société.
Un célèbre juriste définit pour la première fois le droit en ces termes : "l'art du juste et du bon". Par juste, il faut entendre ici l'équitable. Le droit, c'est l'art de rendre à chacun ce qui lui est dû.
La notion d'équité, son utilité a évolué à travers les âges. Elle est une réalisation suprême de la justice qui peut parfois s'étendre au-delà de ce que prescrit le droit en vigueur, la loi.
Elle a d'abord été et elle est toujours un moyen d'améliorer qualitativement la justice rendue entre les parties à un litige ou d'établir l'équilibre dans un contrat et est récemment devenue un instrument destiné à améliorer le fonctionnement de la justice.
Comment le droit prend il en compte la notion d'équité?
Si l'équité est reconnue par le droit (I), elle est également prise en compte par le juge (II).
[...] Dieu nous garde e l'équité des parlements Permettre au juge de statuer en équité, c'est prendre le risque d'une justice arbitraire, d'insécurité juridique. De nos jours, le juge doit statuer en droit selon l'article 12 du NCPC il doit respecter la règle. En effet, la règle de droit s'applique à tous les individus d'une même société et non a un individu en particulier. Portalis nous dit que la loi statue sur tout elle considère les hommes en masse, jamais comme particulier. [...]
[...] Pour éviter cela, le juge doit toujours se prononcer en droit car dans la mesure où chaque cas est individuel, l'équité est la prise en compte de la particularité d'une situation. Le droit représente en revanche l'universalité de la loi, et par définition s'applique à tous ceux qui y sont soumis. Le juge ne peut donc pas délibérément écarter une règle de droit qui serait applicable à une situation déterminée. Dans le cas contraire, la Cour de Cassation interviendrait pour sanctionner les juges du fond qui se seraient appuyés sur l'équité pour statuer, et se seraient par là-même substitués au législateur. [...]
[...] L'équité est un moyen de réaliser cet idéal de justice, moyen qui nécessite une médiation juridique concrète. Le droit, plus spécialement le droit objectif, apparaît clairement être l'outil par lequel l'équité pourra s'appliquer en vue d'une justice idéale, laquelle est ainsi la fin du droit et par déduction son fondement. B. La référence explicite à l'équité dans la loi La loi nomme explicitement l'équité, mais elle fait de plus référence à la compétence du juge. Il en est de même dans l'article 1135 du Code civil, selon lequel les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. [...]
[...] La Cour de Cassation consacre la théorie de l'imprévision, et plus largement la suprématie de la règle de droit. Alors que les juges de la Cour d'Appel d'Aix s'appuient sur l'équité pour statuer, les juges de la Cour de Cassation s'appuient sur l'équité pour la censurer, a fortiori lorsqu'elle est manifestement contraire à la règle de droit. En droit français, il est interdit au juge de statuer en équité. Lorsqu'il doit statuer, il doit le faire suivant la règle générale. [...]
[...] Si l'équité est reconnue par le droit elle est également prise en compte par le juge (II). I Un droit emprunt d'équité L'équité contribue à la réalisation de la justice et peut en droit français, revêtir au sein de la loi un caractère explicite A La réalisation d'un idéal de justice La justice d'après Aristote est une justice adaptée au cas particulier ; elle est fondée sur l'égalité, supérieure au droit positif. La justice est le juste, c'est-à-dire qu'elle consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû. [...]
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