L'embryon humain a-t-il des droits ?

ChloÃ© N.

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L'embryon humain a-t-il des droits ?

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"La vie humaine est sacrée et inviolable dans tous les moments de son existence, même dans le moment initial qui précède la naissance"- Benoît XVI.
La conception de l'embryon de Benoit XVI est une conception s'inscrivant dans un cadre religieux et non juridique. Le droit n'a pas la même conception que l'Eglise concernant la vie prénatale. En effet, la religion chrétienne ne reconnait ni l'avortement, ni les expériences sur les embryons. Elle considère l'embryon comme une personne humaine dès sa conception.
En droit, la question est beaucoup moins simple. Le droit français distingue d'abord les Hommes des choses. Celle-ci conditionne le régime juridique applicable à chaque catégorie. L'Homme va être doté d'une personnalité juridique qui lui confère des droits et des obligations. Cette personnalité est inhérente à l'être humain, qui en jouit dès sa naissance. La question est plus délicate et difficile à appréhender concernant l'embryon. En effet du point de vue biologique, il est issu d'une cellule unique qui va se diviser en un ensemble d'autres cellules. On parlera d'embryon les trois premiers mois, puis au-delà, il sera nommé foetus (...)

Sommaire

Introduction

I) Une reconnaissance tardive du statut même de l'embryon

A. Le refus de la CEDH de d'apprécier le statut de l'embryon
B. Le travail du législateur français

II) La reconnaissance d'une personnalité juridique partielle

A. La "personnalité conditionnelle" de l'embryon
B. Les limites quant aux droits de l'embryon

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Extraits

[...] L'Etat doit adopter les mesures nécessaires afin de garantir le respect de ce droit fondamental. Cet article vient également affirmer que ce droit est protégé par la loi. Par conséquent tout comportement contraire, attentatoire au droit à la vie, sera sanctionné, par le biais de peines diverses. La question qui se pose essentiellement est celle de savoir si cet article 2 CEDH est applicable également à l'embryon. En effet, cet article ne fait référence qu'à la personne humaine. On peut se demander si l'embryon est considéré comme une personne. [...]

[...] Les embryons soulèvent de nombreux problèmes éthiques. Dès sa conception, il est considéré comme une personne potentielle, acquérant le statut de personne humaine à un moment qui relève particulièrement de conceptions philosophiques et religieuses. Le statut embryonnaire fait l'objet de nombreuses controverses, notamment en matière d'avortement et d'expériences. En effet, en ce qui concerne l'IVG, la recherche pour doter l'embryon protéger juridiquement l'embryon et le considérer comme une personne pourrait paraitre à une remise en cause de la loi Veil de 1975, qui permet le recours règlementé aux femmes à l'interruption de grosses, c'est à dire l'expulsion non naturelle du fœtus. [...]

[...] En effet, l'embryon ne bénéficie pas de toute la protection reconnue aux personnes physiques. En effet par exemple, la cour de cassation dans son arrêt rendu en cour plénière le 29 juin 2001, rejette les poursuites contre une personne qui a involontairement provoqué une interruption volontaire de grosses (IVG) suite à un accident de la route. Le Code civil évoque dans ses articles 725 et 906, une personnalité conditionnelle L'article 725 concerne le droit de succession. L'article dispose qu'il faut naitre viable ou déjà avoir été conçu pour bénéficier de la succession. [...]

[...] Ces lois bioéthiques de 1994 sur le corps humain ont posé les bases du droit actuel en matière de bioéthique, notamment en ce qui concerne l'indisponibilité du corps humain. Elles ont été modifiées par la loi du 6 août 2004, qui met en lumière le terme de bioéthique. Elle traite de l‘embryon et de la question sensible de son clonage. Ainsi, l'embryon bénéficie d'une protection via ces lois et les principes qu'elles contiennent. De plus, en vertu de l'article 16 du Code civil, l'embryon est indirectement protéger. [...]

[...] Les limites quant aux droits de l'embryon L'embryon in utero n'a pas d'existence juridique autonome en dehors de celle de la mère. En effet, l'embryon est une partie du corps de la mère il ne peut donc pas bénéficier d'une personnalité juridique totale. De plus, en vertu de l'article 16 du code civil, chaque homme dispose de son corps. La question est sensible en matière d'avortement dans la mesure où deux intérêts se confrontent. Cependant, l'embryon ne peut avoir une personnalité juridique équivalente à celle dont jouissent les personnes humaines. En effet, l'interdiction d'avortement porte atteintes aux droits de la mère. [...]

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