Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.
En France il faut attendre une décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1990 pour que ce qui est devenu notre Cour Suprême utilise l'expression droits fondamentaux ; encore faut-il souligner que le Conseil constitutionnel n'utilise pas l'expression droits fondamentaux toute seule, il parle de libertés et droits fondamentaux. Par ailleurs, la notion Droit de l'Homme, dont chronologiquement elle est la première, est revenue après avoir été supplantée par la notion de libertés publiques, dans la terminologie des juristes français par l'international.
Aujourd'hui, l'expression Droit de l'Homme correspond soit à l'Histoire soit à la sphère internationale, en particulier, dans la terminologie onusienne, par exemple la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Génome Humain de 1997, ou la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Bioéthique de 2005.
La notion de Droit de l'Homme est une idée philosophique, aux origines composites, dont le creuset est très ambigu, la Grèce Antique, la Rome Antique, ce sont les livres des Trois Grandes Religions, qui contribuent à forger une idée de l'Homme, mais c'est ambigu car ces références coexistent avec l'esclavage qui est une des pires atteintes aux droits de l'Homme (...)
[...] Un article de la revue des petites affiches : le culte et le droit des associations 24 avril 1996 page 35 et suivantes. Numéro spécial qui retranscrit un colloque organisé par les notaires. Philippe Gast explique la notion de culte en droit français n'est pas déterminée et qu'entre la loi de 1905 et la loi de 1901 on a quelques points de repères mais que c'est à la jurisprudence du Conseil d'Etat qu'il faut se référé pour approcher un tout petit peu la notion de culte. [...]
[...] Ordonnance du 17 août 1945 réintègre les militaires dans un statut politique normal, de droit commun. Les bases du statut de la fonction publique militaire furent posées par la loi du 12 juillet 1972 dont l'article 6 pose un principe de liberté : les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. L'article 7 reconnaît leurs libertés de croyances et d'opinion, cependant une autorisation ministérielle est nécessaire si un militaire veut traiter d'une question politique. Les militaires peuvent adhérer à des associations mais informer des responsabilités qu'ils y exercent. [...]
[...] Or la vision de l'homme telle qu'on la voit en droit de la famille et en droit des successions est extrêmement terne, matérialiste. Il l'explique par l'influence du savant de l'époque, Cabanis, qui était un matérialiste pour qui l'être humain n'était qu'un amas de cellules animées. Cette conception explique que le mariage in extremis n'ait pas été reconnu par le code civil (un mourant, souvent un miliaire, pour épouser une jeune femme qu'il a mis enceinte). On ne peut pas expliquer ce refus si l'on ne comprend pas cette influence de Cabanis sur Portalis : on ne marrie pas un commencement de cadavre Le droit de la femme dépend aussi pour beaucoup du curseur du droit : ça a été longtemps un être incertain. [...]
[...] Ce dernier obéit aux règles et programmes de l'Enseignement Public. Les Français semblent très attachés à la liberté de l'enseignement, donc la possibilité des enseignements privés. En 1984, Savary voulant revenir, à une conception laïque très intégriste, rédigea un projet de loi tendant à faire supprimer toutes les aides financières au profit des écoles privées. Il a mis un million de personnes dans les rues de Paris. Le point de départ a été le monopole de l'université, car il était interdit d'enseigner en dehors de l'université. [...]
[...] On veut un Etat gendarme, donc uniquement des droits civils et politiques. En fonction de la richesse, on avait ou pas la qualité de citoyens. Tout au long du XIXeme siècle, on va voir se combattre, se chevaucher des conceptions antagonistes des Droits de l'Homme. Il va y avoir ceux qui veulent maintenir la tradition de ceux qui prônent les droits civils et politiques et ceux qui se rendent compte qu'ils n'ont pas d'existence décente. Et donc on voit l'émergence d'un mouvement qui prône la suprématie des droits économiques et sociaux. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
