Droit des citoyens et système judiciaire français

Extraits

[...] Dans ce devoir, nous tenterons de définir quels sont les différents droits des citoyens face à la Justice Française. Ainsi, nous commencerons par une rapide esquisse du fonctionnement du système judiciaire français puis, nous poserons les différents droits auxquels peuvent prétendre les citoyens français. Partie 1 : L'Histoire de la Justice Qu'est ce que la Justice ? Quelles sont ses missions ? La Justice est représentée par la déesse grecque Thémis. Elle porte un glaive car elle punit, et une balance car elle arbitre. [...]

[...] Le droit des citoyens en France. Introduction Depuis 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la justice a été organisée selon quelques principes fondamentaux ; de plus, tous les citoyens français sont désormais dotés de droits et devoirs auxquels ils doivent faire face. La Justice est conçue pour protéger la sécurité, droits et intérêts de chacun. En cas de litige, elle a pour rôle de rendre justice, c'est-à-dire, d'obtenir réparation auprès de ceux qui ont causé du tort aux autres, comme l'indique la DDHC. [...]

[...] Elles sont consignées dans des codes, recueils de lois votées par le Parlement, portant chacun sur une matière spéciale : Code civil, Code pénal, Code de la route Justice & Histoire : Longtemps, quand un homme avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais sur sa famille et ses proches. Par la suite, les hommes ont rendu justice en appliquant le vieux principe Œil pour œil, dent pour dent (appelé aussi Loi du Talion Progressivement, la notion de vengeance a été remplacée par celle de justice, avec ses réparations et ses peines définies par la loi. Dans l'Antiquité, c'est le roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. [...]

[...] Enfin, nous présenterons des schémas récapitulatifs qui simplifient cette esquisse de la Justice de notre pays. Les différentes branches de la justice (et ses tribunaux) La justice est divisée en 2 parties : - Les juridictions d'ordre administratif, qui traitent les préjudices causés par l'action ou la faute de l'administration (concerne peu de personnes) - Les juridictions d'ordre judiciaire, qui se divisent elles-mêmes en 2 parties : _ La justice civile, qui traite les litiges d'intérêt privé & qui régit les rapports des particuliers entre eux, et qui s'appuie sur le code civil _ La justice pénale, qui réprime les infractions et inflige les peines, et qui s'appuie sur le code pénal Dans les juridictions d'ordre judiciaire, il existe 3 degrés de tribunaux paliers où les affaires sont traitées. [...]

[...] Ainsi, le roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. Le premier devoir du roi à l'égard de ses sujets est de faire à tous bonne justice L'unification des règles de la justice à l'ensemble du territoire français est récente. Une multitude de juridictions existait sous l'Ancien Régime : les tribunaux, créés au fil des siècles, se sont multipliés, et il arrivait qu'ils se disputent les affaires. En conséquence, les procès étaient interminables, jugés plusieurs fois et pouvaient se transmettre de génération en génération De plus, on n'était pas jugé par les mêmes tribunaux selon que l'on était noble, homme d'église ou homme du peuple. [...]