Les nuisances sonores en Droit de l'environnement

Extraits

[...] La responsabilité de l' administration pour carence et du fait des bruits qu' elle produit. Les personnes publiques investies de pouvoirs de police administrative et veillant à la tranquillité publique sont responsables en raison des bruits qu'elles produisent Compte tenu de l'importance des compétences qu'il a pour prévenir le bruit, le maire est également responsable du fait de son inaction Responsabilité du maire en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de Police. La responsabilité du maire peut être engagée lorsqu'il n'a pas pris de mesures propres à garantir la tranquillité publique. [...]

[...] Toutefois, on notera deux limites à cette indemnisation pour dommages de travaux publics - d'une part, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute lorsque ce n'est pas l'ouvrage public en raison de ses caractéristiques qui est à l'origine de la nuisance, mais son utilisation (par un concessionnaire ou par des personnes privées). Dans ce cas de figure, la responsabilité ne peut être engagée que si une faute a été commise; - d'autre part, l'indemnisation pourra être refusée ou réduite lors que l'installation existait avant que les requérants ne s'installent. Rapport B. Hugo, Sénat, sur le projet de loi relatif au bruit, Doc. [...]

[...] Les pouvoirs de police générale du Maire face au bruit. Les fondements sur lesquels le maire peut agir afin d'assurer la tranquillité publique sont relativement nombreux. S'agissant des pouvoirs de police générale, on retiendra, notamment : - l'article L. 2212-2, du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel il incombe au maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblée publique, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique Cette compétence s'applique également dans les communes à police d'État, dans lesquelles la lutte contre les bruits de voisinage relève de la compétence du maire. [...]

[...] Ainsi, nous pouvons constater qu' il existe en matière de prévention des nuisances sonores des mesures générales localement applicables qui sont très inégalement utilisées mais aussi des mesures particulières nationalement applicables relatives à des activités localisées dans le domaine industriel, dans la construction, le logement et dans les transports Cependant, le droit français du bruit ne se limite pas à une simple prévention. Il existe également une répression juridique. En effet, la gêne causée à autrui par le bruit est incriminée aussi bien par le droit privé que le droit public (II). La prévention des nuisances sonores Cela peut surprendre, mais le premier administrateur du bruit est le maire. [...]

[...] Les bruits de comportement. Ce sont des bruits désinvoltes ou agressifs. Selon la circulaire du 27 février 1996 du ministère de la santé, sont considérés comme des bruits de comportement les cris d' animaux, les appareils de diffusion du son et de la musique, les outils de brilcolage et de jardinage, les appareils électroménagers, les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, l' utilisation de locaux ayant ayant subi des aménagements dégradant l' isolation acoustique, les pétards et feux d' artifices, les activités occasionnelles, fêtes familiales, ou travaux de réparation, certains équipements fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur, et les équipements de piscines familiales. [...]