Le système juridique n'est pas composé d'un ensemble disparate de règles de droit. Certaines normes ont un rang supérieur à d'autres : s'opère ainsi un classement des normes. H. KELSEN s'est interrogé sur ce classement et en a dégagé une théorie qui a donné naissance à la pyramide des normes. Il va ainsi démontrer que les règles de droit forment un ensemble cohérent, hiérarchisé, chapeauté par une norme fondamentale. Chaque norme va tirer sa validité de la norme supérieure.
De façon générale, pour qu'un système soit qualifié de hiérarchique, les éléments le composant doivent remplir 3 critères. Premièrement, les éléments inférieurs ne rétroagissent pas sur les éléments supérieurs. Deuxièmement, il existe un élément premier mais pas nécessairement un nombre limité d'éléments ultimes. Et troisièmement, un élément peut avoir plusieurs successeurs. Le système hiérarchique des normes de Kelsen, appelé plus couramment pyramide des normes, reprend bien ces critères.
La pyramide opère une classification des actes juridiques mais également des normes juridiques en découlant. En effet, le classement des simples actes juridiques n'est pas pertinent. Par exemple, un décret doit être conforme à la loi. Cependant, qui dit hiérarchie dit conformité entre deux propositions. Il n'est donc pas possible de comparer deux actes juridiques qui ne sont pas de même nature et par conséquent incomparables. La hiérarchie porte donc également sur les normes juridiques : il est possible d'étudier si la signification d'une norme heurte la signification d'une autre norme. Il est nécessaire d'interpréter les normes pour savoir si elles sont antagonistes ou non. Cependant, l'appréciation d'une norme par rapport à une autre passe par l'étude de l'acte juridique à son origine. En effet, la forme, la procédure d'élaboration de la règle de droit, la compétence de son auteur, la nature de l'acte juridique entrent en ligne de compte pour opérer cette appréciation.
[...] La hiérarchie matérielle des normes tend a attribuer à chaque règle un niveau hiérarchique. Elle désigne une hiérarchie des valeurs normatives, des valeurs fondant les règles de droit positif. Elle ne prend pas en compte simplement l'autorité hiérarchique de sa source. Par conséquent plus une norme est placée haut dans la hiérarchie plus les principes qu'elle défend doivent être protégés. (...)
[...] CORNU, Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien, 11ème édition p La terminologie bloc de constitutionnalité a été créée par le Doyen L. FAVOREUX. Normes ayant une valeur supérieure à la loi dans la hiérarchie des normes. Au sens matériel (contenu), la constitution s'entend de l'ensemble des règles relatives au pouvoir. Au sens formel ou organique, la Constitution s'entend des règles ayant une forme spécifique ou ne pouvant être édictées ou modifiées que selon une organe spécial ou une procédure spéciale. Lois initiales ou lois de révision constitutionnelles. [...]
[...] La théorie normativiste de Kelsen Le système juridique n'est pas composé d'un ensemble disparate de règles de droit. Certaines normes ont un rang supérieur à d'autres : s'opère ainsi un classement des normes. H. KELSEN s'est interrogé sur ce classement et en a dégagé une théorie qui a donné naissance à la pyramide des normes[1]. Il va ainsi démontrer que les règles de droit forment un ensemble cohérent, hiérarchisé, chapeauté par une norme fondamentale. Chaque norme va tirer sa validité de la norme supérieure. [...]
[...] B. MATHIEU et M. VERPEAUX. également, CE 3 déc Association Ornithologique et Mammalogique de Saône-et-Loire arrêts), RDP note P. CASSIA et E. SAULNIER ; RTD civ obs. R. LIBCHABER. L. 99-1071 du 16 déc portant habilitation du gouvernement à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie Législative de certains codes, RTD civ obs. Ch. [...]
[...] Liberté du commerce et de l'industrie : CE, Ass juin 1951, Daudignac; Egalité devant l'impôt : CE février 1974, Association des maires de France; Principe de continuité du service public : CE, Ass juillet 1950, Dehaene; Egalité d'accès des citoyens aux emplois publics : CE. Ass mai 1954. etc . C. MOULY, Le droit peut-il favoriser l'intégration européenne article préc. spéc. 70, p par ex. CE 24 févr Association de patients de la médecine d'orientation anthroposophique, JCP 2000.éd.G.I.201, 33, obs. [...]
[...] L'argumentation permet quant à elle de décider. Le système hiérarchique des normes est directement reconnu par différentes institutions. En matière jurisprudentielle, les juges reconnaissent la suprématie du traité sur la loi en vertu de l'article 55 de la Constitution. Il a également été jugé que des dispositions législatives incompatibles avec le contenu d'une directive communautaire pouvaient ne pas être appliquées en raison d' exigences inhérentes à la hiérarchie des normes La loi a également consacrée la théorie de Kelsen puisque certains textes législatifs donnent la possibilité aux codificateurs à droit constant de modifier les disposions et ce, afin de respecter la hiérarchie des normes[42] La place de la jurisprudence dans la pyramide des normes En Droit constitutionnel classique, le Parlement est seul dépositaire de la souveraineté nationale ; la mission qui lui est dévolue exclurait toute possibilité de création directe de droit par un autre organe. [...]
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