Droit suisse - Analyse des articles 27 à 34 de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)

Extraits

[...] Ce que cela vise ici, c'est le cas du justicier de la route qui a l'intention de donner une leçon à celui qui le suit de trop près. Dans un arrêt non publié B qui dit que lorsque quelqu'un veut attirer l'attention de celui qui le suit qu'il est trop prêt. S'il décélère ou applique légèrement la pédale de frein pour attirer l'attention de celui qui suit, effleurer le frein pour allumer les feux de stop, ce n'est pas une infraction, c'est autorisé. [...]

[...] Les passages pour piétons (art al al LCR et 6 OCR) Priorité que les piétons ont sur ces espaces-là et obligation que les usagers ont de s'arrêter sur la chaussée. On est de nouveau dans cette même logique, violation d'une priorité sur un passage piéton, c'est typique source d'accident. Affirmation analogue du Tribunal fédéral. Arrêt 6 B où en règle générale c'est une violation grave des règles de la circulation, mais là, examen des circonstances concrètes qui permettent de déterminer que la faute revêt le degré de gravité requis par l'art al LCR. [...]

[...] L'obliger à s'arrêter, cela peut aussi réaliser une infraction de contrainte. II. La signalisation lumineuse (art al LCR et 68 OSR) Pour rester dans ce qui est le menu courant de la justice, c'est le feu rouge. L'art 68 al let. l'orange, ce n'est pas j'accélère et j'espère passer. L'orange signifie arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s'arrêter avant l'intersection. Lorsque j'ai la place de m'arrêter, orange est égale à rouge, c'est traité de la même manière. La base légale formelle de la LCR, c'est l'art al LCR. [...]

[...] Droit suisse Analyse des articles 27 à 34 de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) I. La distance entre les véhicules (art al LCR et 12 al OCR) Le principe de base, c'est qu'il faut une distance suffisante entre les usagers, pour se croiser ou lorsque les véhicules se suivent. L'adaptation de la vitesse, c'est aussi d'être sur une distance qui permet de s'arrêter. Art OCR, il y a les indications pertinentes. On doit en théorie avoir une distance suffisante avec le véhicule qui nous sépare avant de taper dans le parechoc, y compris en cas de freinage inattendu. [...]

[...] Le feu rouge fait partie des amendes d'ordre, chiffre Cela veut dire que lorsque les conditions sont remplies, que l'on est dans une hypothèse de 90 al LCR, violation simple, il y a une place pour la sanction au titre d'une amende d'ordre sauf hypothèse où ceci nous amènerait à quelque chose de plus grave. III. La maîtrise du véhicule et distraction (art al LCR et 3 OCR) Art LCR dit que le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule. On va parler ici de la conduite en état d'incapacité. Ici on est dans une hypothèse des sources de distraction qui font que l'on ne soit plus en mesure d'être maître de son véhicule. [...]