Fondements et méthodes du Droit

LaÃ«titia D.

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Fondements et méthodes du Droit

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Résumé du document

Chaque Etat produit son propre droit, ses propres lois, normes, décrets,...
Dans chaque Etat, il y a un ordre juridique national. (= Ensemble de règles objectives).
Ces ordres juridiques nationaux sont différents mais il y a quelques similitudes entre eux, dues à l'histoire, la proximité géographique, la proximité culturelle.
Ces proximités sont intéressantes à utiliser parce qu'elles nous donnent un enseignement et nous permettent d'établir des comparaisons. Elles permettent de créer son propre droit
pour son propre Etat en cherchant un peu d'inspiration chez les autres.
Ex : loi antitrust (US) différente de la loi contre la concurrence en Europe (...)

Sommaire

Introduction
Le droit objectif
Les droits subjectifs

Chapitre 1 : Les espaces du droit

A. Les droits nationaux
1. L'intérêt de la perspective comparative
2. Les grandes familles de droit
B. Les droits internationaux
C. Le droit transnational

Chapitre 2 : Les domaines du droit

A. Le droit public sensu lato
1. Droit public sens stricto
2. Le droit pénal
3. Le droit fiscal
4. Le droit social partim
B. Le droit privé
1. Le droit civil
2. Le droit économique
3. Le droit du travail
4. Le droit judiciaire
5. Le droit privé international

Chapitre 3 : Le cadre institutionnel de l'activité juridique

A. Le cadre institutionnel national
1. La notion d'Etat au sens juridique
B. Le système institutionnel belge
1. Evolution
2. Les institutions du fédéralisme
3. Les institutions dotées d'une fonction juridictionnelle

Chapitre 4 : Les sources du droit

A. Les sources principales du droit interne
1. Les caractéristiques de la règle de droit
2. L'entrée en vigueur de la loi
3. La hiérarchie des normes et son contrôle
B. Les sources non formalisées et les sources accessoires

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Extraits

[...] Ils rendent des décisions qui s'appellent arrêts (pas des arrêtés ) Les acteurs. Magistrats du siège. Ils sont, concrètement, ceux qui sont assis derrière le comptoir. Ce sont eux qui tranchent les litiges, qui a tort qui a raison. Ils ne sont pas les seuls acteurs. Il y a aussi les justitia, les groupes et le demandeur. Le demandeur. En cour d'appel, le demandeur est appelé l'appelant. En Cour de cassation, le demandeur est appelé le requérant. Le défendeur : celui qui se défend. [...]

[...] Dans ces cas, on voit apparaître des règles, des sanctions internes. Dans l'exemple du dopage, la logique de l'exclusion est d'application. Ex : Yahoo organise une vente d'objet. Un groupe a mis en vente des objets du culte nazi. Des protestations d'association ont saisi la justice française. Yahoo a dit qu'il verrait ce qu'elle peut faire. Après quelques temps, il dit que tout est en en règle : le groupe respecte bien les conditions d'utilisation et affirme qu'il ne doit pas faire un jugement de valeur. [...]

[...] Composé de magistrats professionnels et de juges consulaires. Juges consulaires : personnes qui ont une activité professionnelle donnée et qui vont venir avec le magistrat professionnel constituer la juridiction. Ils aident le magistrat, l'éclairent. α Tribunal du travail. Même système que le tribunal de commerce. Composé de magistrats et de juges sociaux : employeurs comme employés (pour la protection). Troisième degré. α Cour appel : Liège, Mons, Anvers, Gand et Bruxelles. Elle se voit annexé un appendice, la cour d'assise, qu'on constitue seulement quand on en a besoin. [...]

[...] Fondements et méthodes du droit Introduction Le droit prend appuie sur deux visions différentes de l'activité juridique. Le droit objectif. Les droits subjectifs. Le droit objectif. Droit tel qu'il est donné/produit par un système normatif (ex : Etat). Ex : Law la loi chez les anglo-saxons), le droit belge, le droit civil, le droit pénal. Les droits subjectifs. Droits que peut posséder un sujet de droit. Ex : * art. du droit de propriété droit objectif car il est produit par un système normatif (l'Etat). [...]

[...] Epuisement de la compétence du juge. art du Code Judiciaire Le juge, lorsqu'il rend un jugement, voit sa compétence épuisé. Il ne peut plus revenir en arrière. Ouverture des voies de recours. A partir du prononcé de l'arrêt, il y a l'ouverture des voies de recours (soit appel, soit pourvoi en cassation). Quand voies épuisées, la dernière décision rendue aura l'autorité de la chose jugée et, en plus, la force de la chose jugée (plus moyen de rouvrir l'affaire). La force de la chose jugée. [...]

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