Cours de droit de la santé

Extraits

[...] Présomption de l'art B. La présomption de fait 3 : L'exigence de précaution, les mesures de précaution 3 Chapitre 4 : les actes médicaux 3 Section 1 : le don de produits du corps humain 3 : Les principes généraux 3 : Le don dans le cercle de famille 3 A. Le cercle des donneurs potentiels 3 Section 2 : (faite de 13/05/08 avec une autre prof) 3 Section 3 : l'examen des caractéristiques génétiques 3 Dans le langage courant, la santé et la maladie sont 2 termes employés pour désigner l'état de la personne. [...]

[...] Mais elle joue un rôle important de conseil. La France a testé dans le cadre de l'assemblée nationale les forums participatifs il y a une 10aine d'année. Dans les années qui ont précédé le vote de la loi du 4 mars 02, ont été orchestrés par le ministère de la santé les états généraux de la santé. Rien de ce que le jury citoyen avait exprimé n'a été repris dans la loi. La loi du 4 mars 02 a tt de même introduit des dispositions dont le but est de permettre l'expression du savoir profane avant que les décisions d=ne soient prises : cf. [...]

[...] o L'indemnisation au titre de la solidarité nationale est une indemnisation qui reste subsidiaire. D'une part, elle est susceptible d'intervenir que dans les situations où le patient ne peut pas juridiquement mettre en cause la responsabilité civile du médecin ou de l'établissement de santé et d'autre part, cette indemnisation de vaut que pour les dommages les plus graves (cf. arrêt Bianchi). L1142-1 : hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit da santé, les médecins ne sont pas responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soin qu'en cas de faute. [...]

[...] L'information est un droit pour la personne, c'est un droit fondamental de la personne malade. L 1111-7 : accès au dossier médical. Mais la le législateur rompt avec la jurisprudence. En effet, jusqu'au vote de la loi du 4 mars 02, la jurisprudence du CE notamment comme le législateur considéraient que la personne ne pouvait pas avoir accès directement à son dossier médical, il était précisé que cette communication ne pouvait se faire que par l'intermédiaire d'un médecin que la personne désignait. [...]

[...] La procédure de contrôle des essais menés sur l'homme B. La qualification de la relation entre le médecin et celui qui consent à la recherche sur sa personne. Section 3 : l'examen des caractéristiques génétiques Question qui permet de confronter la vision scientifique du monde, la vision morale et la vision juridique. La maîtrise, l'accès aux caractéristiques génétiques de la personne profondément modifier la vision scientifique du monde vivant. A partir du moment où les biologistes ont compris la transmission héréditaire. [...]