La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.
La santé publique est devenue un enjeu politique important. On parle de qualité de l'environnement car cela a un enjeu sur la santé. Exemple : élection du maire de Marseille : rapport à la pollution, par rapport à la santé (...)
Sommaire
La santé publique
I) Présentation de la conception moderne de la politique de santé publique à travers la loi du 09/08/04
II) Introduction historique au droit de la protection de santé publique
Les choix politiques institutionnels
I) L'action ministérielle en matière de santé
A. Le ministère de la santé B. Le rôle des autres ministères C. Les services et les directions rattachés au ministère de la santé 1. Les services propres au ministère de la santé 2. Les services communs avec les affaires sociales 3. Les organismes consultatifs
II) Le rôle de la Région
A. Le rôle du Préfet de Région B. La compétence résiduelle de la Région, des collectivités territoriales C. Le statut particulier des Agences de Régionale de l'Hospitalisation (ARH)
La nouvelle gouvernance hospitalière
I) La médicalisation
A. La médicalisation de la décision 1. Le conseil d'administration 2. Le directeur 3. Le conseil exécutif 4. Les organes représentatifs du personnel 5. La Commission Médicale d'établissement (CME) 6. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) B. La médicalisation des recettes C. La médicalisation des dépenses
La veille sanitaire
I) Le principe de la veille sanitaire
A. L'institut de veille sanitaire B. Un exemple de plan d'alerte : le plan d'alerte « canicule »
II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
Les risques sanitaires alimentaires
I) L'organisation institutionnelle de lutte contre la grippe aviaire
A. La Délégation Interministérielle de Lutte contre la Grippe Aviaire (DILGA) B. Le rôle des différents ministères C. Le rôle de l'institut de veille sanitaire et de l'AFSSA
Le droit des malades
I) Le droit à l'information II) La communication du dossier médical
La commission régionale de conciliation et d'indemnisation
I) L'accident médical II) L'affection iatrogène III) Les infections nosocomiales
L'intégration des personnes handicapées
I) Le handicap
A. La concrétisation législative difficile de la socialisation des personnes handicapées B. La nécessité d'une avancée législative 26 1. Les interrogations du législateur
Le Sida ou la gestion d'une pandémie
I) Les nouvelles structures administratives
A. L'organisation administrative 1. Le comité interministériel 2. Le conseil national du SIDA B. Le dépistage volontaire C. La déclaration obligatoire
Les lois bioéthiques
I) La recherche embryonnaire
II) L'assistance médicale à la procréation
III) Le clonage
La santé publique
I) Présentation de la conception moderne de la politique de santé publique à travers la loi du 09/08/04
II) Introduction historique au droit de la protection de santé publique
Les choix politiques institutionnels
I) L'action ministérielle en matière de santé
A. Le ministère de la santé B. Le rôle des autres ministères C. Les services et les directions rattachés au ministère de la santé 1. Les services propres au ministère de la santé 2. Les services communs avec les affaires sociales 3. Les organismes consultatifs
II) Le rôle de la Région
A. Le rôle du Préfet de Région B. La compétence résiduelle de la Région, des collectivités territoriales C. Le statut particulier des Agences de Régionale de l'Hospitalisation (ARH)
La nouvelle gouvernance hospitalière
I) La médicalisation
A. La médicalisation de la décision 1. Le conseil d'administration 2. Le directeur 3. Le conseil exécutif 4. Les organes représentatifs du personnel 5. La Commission Médicale d'établissement (CME) 6. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) B. La médicalisation des recettes C. La médicalisation des dépenses
La veille sanitaire
I) Le principe de la veille sanitaire
A. L'institut de veille sanitaire B. Un exemple de plan d'alerte : le plan d'alerte « canicule »
II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
Les risques sanitaires alimentaires
I) L'organisation institutionnelle de lutte contre la grippe aviaire
A. La Délégation Interministérielle de Lutte contre la Grippe Aviaire (DILGA) B. Le rôle des différents ministères C. Le rôle de l'institut de veille sanitaire et de l'AFSSA
Le droit des malades
I) Le droit à l'information II) La communication du dossier médical
La commission régionale de conciliation et d'indemnisation
I) L'accident médical II) L'affection iatrogène III) Les infections nosocomiales
L'intégration des personnes handicapées
I) Le handicap
A. La concrétisation législative difficile de la socialisation des personnes handicapées B. La nécessité d'une avancée législative 26 1. Les interrogations du législateur
Le Sida ou la gestion d'une pandémie
I) Les nouvelles structures administratives
A. L'organisation administrative 1. Le comité interministériel 2. Le conseil national du SIDA B. Le dépistage volontaire C. La déclaration obligatoire
Les lois bioéthiques
I) La recherche embryonnaire
II) L'assistance médicale à la procréation
III) Le clonage
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Extraits
[...] L'information est aussi un devoir pour le médecin et cette obligation du médecin s'étend sur les risques mêmes exceptionnels et il incombe au médecin la charge de prouver que l'information a été donnée. Il arrive aussi que le médecin fasse délivrer l'information par les infirmières et là l'information n'a pas de valeur. Le médecin doit expliquer l'information lui-même. La mise en pratique de cela n'est pas facile mais elle marque une évolution Créé par NGANGA Suzannie On va également avoir le droit de ne pas être informé : il faut que le patient déclare qu'il ne souhaite pas être informé. [...]
[...] L'organisation médicale de l'hôpital a subi une réforme importante avec l'organisation des pôles qui correspond à un souci de pluridisciplinarité des activités, de regroupements des moyens et d'association de l'ensemble des personnels à leur fonction Créé par NGANGA Suzannie Les risques accrus par l'évolution de la technologie ont une influence sur les établissements de santé (le sang contaminé, l'hormone de croissance). Les politiques veulent accroître la sécurité (notamment sanitaire) des individus. La notion de sécurité est ainsi de plus ne plus importante au niveau législatif. [...]
[...] Il y a un lien aujourd'hui entre la santé et le sport. C'est souvent un ministère médiatique. Ce ministère est récent ; il date de 1980. En matière de santé, il y a beaucoup d'actions interministérielles ; c'est la raison pour laquelle il y a certains organes interministériels (généralement dépendant du premier ministre). Parmi ces ceux-ci, on compte : - la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'éducation sportive, - la délégation interministérielle à la famille (DIF) - la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) - la délégation interministérielle à la ville, - la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [...]
[...] Le 1er ministre va demander une étude sur les droits de la personne malade. Cette étude est très importante et elle porte sur : quelles sont les droits particuliers au malades ? La réponse à cette question est : non. En effet, les droits sont les mêmes que pour n'importe quel citoyen. Cependant, les droits essentiels sont souvent les plus dégradés quand la personne est fragilisée par la maladie. Il faut donc être particulièrement vigilant pour qu'ils soient respectés. Le 1er ministre, Lionel Jospin, en 1998, a ouvert les états généraux de la santé. [...]
[...] Cette grippe a engendré 20 millions de morts sur toute la planète. Les experts pensent que cette grippe est une version mutante d'une grippe aviaire. La crainte est donc de revivre une épidémie de type grippe espagnole Les politiques se sont mis en mouvement pour lutter contre cette grippe. On est sur le point de mettre en place un vaccin. Les modes de vie ont évolués et on se déplace beaucoup plus vite donc cette épidémie risque de se propager plus vite. [...]
Le droit est imprégné du pays, d'où les différences entre les différents pays au niveau du système juridique. Quand on fait du droit français, on doit faire du droit européen. (...) On parle du système juridique du droit romain : il est exercé là où il y a eu des Romains dans l'histoire. Il a été mis en place par l'empereur Justinien. Dans...
