L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Adrien C.

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L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

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Tous les salariés sont tenus de se former sous peine d'être licenciés, lorsque leur employeur le propose. Il faut également que la formation réponde aux intérêts de l'entreprise.
La formation peut avoir lieu en entreprise ou à l'extérieur, pendant le temps de travail lorsqu'elle est obligatoire.
En cas de suppression d'emplois pour motif économique, l'employeur a une obligation de reclassement des employés c'est-à-dire qu'il doit si possible leur proposer un autre poste de travail et les former si possible pour cela (...)

Sommaire

I) La formation des salariés

A. La formation, facteur d'adaptation
1. Un droit pour les salariés
2. Des obligations pour l'employeur et le salarié
B. La formation, facteur d'évolution
1. Les différents dispositifs
2. Les enjeux

II) Les modifications de la relation de travail

A. La modification des éléments du contrat de travail
1. Les changements des conditions de travail
2. La modification du contrat de travail
3. Le cas des fonctionnaires
B. L'adaptation ou le reclassement du salarié préalable
1. La modification de la situation juridique de l'employeur
2. La continuité du contrat de travail

III) Les représentants du personnel

A. Le rôle des représentants du personnel
1. Le rôle des délégués du personnel
2. Le rôle du comité d'entreprise
3. Les délégués salariaux
B. Les moyens d'action des représentants du personnel
1. Les moyens matériels
2. Les moyens pour protéger les salariés

IV) Protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

A. Les différents types de rupture du contrat de travail
1. Licenciement économique
2. Licenciement pour motif personnel
3. La rupture du contrat de travail
B. Les dispositifs de protection des salariés
1. Le respect du contradictoire et l'énonciation de la cause
2. Les préavis de licenciement
3. Le versement d'indemnités
4. La consultation des représentants du personnel en cas de licenciement collectif

V) Le droit négocié, les accords et conventions collectifs

A. La négociation collective
1. Les partenaires sociaux
2. Les objets de la négociation collective
3. Les champs d'application
4. La hiérarchie des normes
5. Les procédures d'adoption des accords collectifs
B. Les enjeux du droit négocié
1. Progrès social
2. Régressions sociales

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Extraits

[...] Il faut également que la formation réponde aux intérêts de l'entreprise. La formation peut avoir lieu en entreprise ou à l'extérieur, pendant le temps de travail lorsqu'elle est obligatoire. En cas de suppression d'emplois pour motif économique, l'employeur a une obligation de reclassement des employés c'est-à-dire qu'il doit si possible leur proposer un autre poste de travail et les former si possible pour cela. II] La formation facteur d'évolution: Les différents dispositifs: Le plan de formation est un document écrit annuel qui regroupe toutes les formations prévues par l'employeur, il est libre d'envoyer ou non un salarié, il doit financer la formation et maintenir le revenu et la protection sociale du salarié en formation. [...]

[...] Partie Les modifications de la relation de travail. La modifications des éléments du contrat de travail: Les changements des conditions de travail: Un salarié ne peut pas s'opposer à une modification de sont lieu de travail si son nouveaux postes se situ dans le même secteur géographique. De plus, l'employeur à le droit de faire des modifications peut importante de certain élément du contrat de travail. En cas de refus du salarié cela peut être considéré comme un motif de licenciement. [...]

[...] La rupture du contrat de travail: Définition : la démission c'est à dire la rupture claire et non équivoque à initiative du salarié. Elle peut se donner par écrit ou par oral, mais doit s'exprimer librement. Le salarié doit respecter un prêt avis avant de quitter son emploi. La rupture conventionnelle c'est un mode de rupture de contrat de travail qui permet à l'employeur ainsi qu'au salarié de se mettre d'accord et de négocier les conditions de fin de contrat. [...]

[...] La négociation collective Définition : La négociation collective est l'ensemble des discutions entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs en vue de conclure une convention collective. les partenaires sociaux : Partenaires sociaux employeurs. Le MEDEF et la CGPME sont les deux principaux groupements d'employeur qui participent aux conventions collectives. Toute fois, ils peuvent négocier de façon isolée. Partenaires sociaux salariés. Il existe 5 syndicats principaux : CFDT, CGT, FO, CFTC, et CFE-CGS. Pour être considéré comme représentatif un syndicat doit : Respecter les valeurs républicaines (laïcité, égalité ) Représentatif, pour cela on prend en compte le nombre d'adhérents ainsi que le nombre de cotisation. [...]

[...] Partie Les représentants du personnel. Le rôle des représentants du personnel: Le rôle des délégués du personnel: Les délégués du personnel sont obligatoires dans les entreprises de plus de 10 salariés. Ils sont élus pour 4 ans et leur nombre varie entre 1 à 9. Leur rôle est de : Servir de porte parole, individuelle ou collective, lors des réunions du personnel. Veiller à l'application du droit du travail dans leurs entreprises. Participer à des réunions mensuelles avec le chef d'entreprise. [...]

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