La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité.
La responsabilité renvoie aussi à des sentiments – nobles que sont l'esprit de vengeance, l'esprit de chicane (le goût du procès) et aussi l'opportunisme qui va conduire parfois des personnes à réclamer une indemnisation au détriment du responsable.
Si on a cette ambivalence (soucis de justice et soucis de vengeance), on peut néanmoins que la responsabilité est un idéal philosophique et aussi un principe reconnu par le CC qui est un principe fondateur. En effet, dans une société libérale, la responsabilité est le corollaire nécessaire de la liberté. Si on veut être libre, il faut être susceptible d'être responsable, et inversement. Pour les économistes libéraux, liberté, propriété et responsabilité sont les piliers de la société libérale.
[...] Le quasi-délit est lorsque le dommage est non intentionnel. Ce délit ou quasi-délit, visé aux art 1382 et 1383 Cci, correspond à l'hypothèse d'un manquement du responsable à un devoir général de ne pas causer de dommage à autrui. En matière de responsabilité délictuelle, la réparation va se faire en général sous forme d'une indemnisation. La responsabilité civile contractuelle Elle est + précisément définie. Il s'agit de l'obligation pour le contractant qui a méconnu une obligation contractuelle d'assurer son exécution par équivalent, en nature ou en argent. [...]
[...] On ne répondra pas à la question de savoir s'il existe un droit des professionnels. On constate qu'il y a certains applications jurisprudentielles et légales, et on fait un constat que ce droit est à la croisée des chemins. Certains soutiendront que le droit des professionnels existe déjà, d'autres diront que ce n'est qu'une ébauche. Section 3 : Propos liminaires sur la responsabilité des professionnels La responsabilité pénale des professionnels Dans le CP, il y a une multitude d'incriminations dont sont passibles les professionnels. [...]
[...] Le producteur Le producteur est celui qui agit à titre professionnel. C'est soit le fabricant du produit fini, soit le producteur d'une matière première, soit le fabricant d'une partie composante. Il résulte de cette définition de l'art 1386-6 Cci de la notion de producteur que le consommateur va échapper à ces textes. Ex : le particulier qui transformerait un produit et qui le rendrait défectueux ne peut pas engager sa responsabilité sur ce fondement. Par extension, le Code civil va assimiler un certain nombre de professionnels à des producteurs. [...]
[...] Cette loi a séparé formellement les autorités chargées de la poursuite du professionnel et les autorités chargées de prononcer la sanction disciplinaire. Cette séparation a pu être faite en régionalisant les autorités chargées de prononcer la sanction. Ex : pour les notaires, l'autorité de poursuite va se trouver au niveau départemental, à la chambre des notaires, et la sanction va être prononcée au niveau du conseil régional des notaires où figure une chambre de discipline qui va prononcer la sanction. [...]
[...] La particularité de la responsabilité de l'avocat à l'égard des tiers est qu'en matière de plaidoirie, l'avocat bénéficie d'une immunité à la fois civile et pénale. Cette immunité concerne les propos que l'avocat tient à l'occasion de la défense en justice de son client. Ses propos ne sont pas susceptibles de lui être reproché même s'ils sont diffamatoires (loi du 29 juillet 1881). Pourquoi ? Pour préserver la liberté de l'avocat et assurer la liberté du débat judiciaire. Cette immunité de l'avocat dans le cadre de ses plaidoiries ne joue pas dès qu'il sort du cadre judiciaire ; c'est-à-dire qu'un ouvrage, un article, un communiqué de presse ne relève pas de l'immunité. [...]
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