La réparation peut-elle être intégrale ?

Extraits

[...] Conclusion En responsabilité civile, la réparation du dommage est soumise à de nombreux facteurs. Des prédispositions de la victime dépendent le degré de la réparation. Celle-ci peut être limitée par les indemnités des organismes tiers payants. La réparation du dommage moral, outre sa complexité relève du responsable. En matière contractuelle, réparation intégrale difficile dans la mesure où les parties peuvent le plus souvent exclure la réparation du contrat par une convention. En cas de dol le responsable est contraint à la réparation intégrale. [...]

[...] B à la faute de la victime. Outre son caractère réparateur, l'indemnisation est également un moyen pour les tribunaux de punir une personne qui par sa propre faute, a contribué à son propre dommage. N'hésitant pas à réduire voire exclure l'indemnisation, une part de la responsabilité est mise à la charge de la victime responsable. On touche la aux limites du principe de réparation intégrale. Cette sorte de punition malgré son interruption entre 1982 et 1987, est toujours maintenue aujourd'hui. [...]

[...] Elle reste très critiquée, au motif qu'elle serait injustice. Ce procédé s'applique indifféremment et presque aveuglément même en cas de non discernement de la victime. Là ou le droit pénal exige l'imputabilité pour punir les responsables, le droit civil dans ce domaine peut punir une faute moralement non imputable, exemple de l'enfant ou de l'handicapé mental. Toutefois, une faute dite de force majeure, est étrangère donc exonératoire. Le reste du temps, l'indemnisation est en partie réduite. Pour un contrat, on dit que la faute est libératoire pour le créancier, celui qui doit ou devra de l'argent à l'autre partie. [...]

[...] qui présente néanmoins des limites. Tout d'abord le cas du contrat. L'article 1150 du Code Civil n'engage le débiteur à réparer que le dommage prévisible. On entend par prévu, estimable en valeur. Le dommage exceptionnel ne donne donc pas droit à réparation. Exemple, la perte d'un objet, même à valeur personnelle exceptionnelle, n'entrainera pas de réparation de nature exceptionnelle. En matière contractuelle, notons que les parties ont le pouvoir d'exclure du contrat le droit à la réparation de la victime. [...]

[...] La réparation peut elle être intégrale ? Le principe de réparation intégrale est inhérent à la responsabilité civile, il présente des limites propres et s'arrête également lorsque certaines circonstances limitent le droit à la réparation lui-même. I Le principe de réparation intégrale et ses limites A Un principe de réparation intégrale . La responsabilité civile a pour but de rétablir l'équilibre antérieur au dommage. Le principe de réparation intégrale se traduit généralement par une allocation par le juge de dommages-intérêts. [...]