Préambule sur l'idée de ce qu'est le droit : il s'agirait d'une régulation de l'ordre social. Ceci est l'idée première qui résulte dans l'esprit de l'opinion publique. Par ailleurs on peut mettre en corrélation le principe de droit avec le fait qu'il soit régi par les lois exclusivement mais nous verrons qu'il est erroné de voir les lois comme seules sources du droit. Ensuite le droit met en place des organisations pour appliquer les règles préétablies. Par ailleurs le droit garantit une diversité de libertés. Donc le mot droit est synonyme de prérogative (liberté et même protection). Puis le droit et notamment par le pénal, implique des sanctions. Donc il est possible que les esprits gardent en tête que le droit ne se focalise que sur un aspect négatif avec le jugement et la privation des libertés d'un individu lambda ayant commis un acte allant à l'encontre de ce qui est recommandé pour vivre en société (...)
[...] Il faut que cela soit conforme à la justice et ainsi on a l'idéal de la règle de droit. Terré: Le droit est d'abord justice Mais c'est à nuancer car par exemple pour le code de la route il n'y a pas d'idée de justice: rouler à droite n'est pas plus juste que de rouler à gauche. Par ailleurs, tout droit est soumis à prescription. Une seule infraction n'est pas soumise à cela: le crime contre l'humanité. Puis comment définir des valeurs qui sont justes. [...]
[...] On demande l'exécution par la force publique, après jugements. (interventions d'huissiers, ou de police; astreinte qui consiste à payer un montant par jour tant que l‘action n‘est pas appliquée ) * La sanction réparation suite à la violation de la Rdd où il y a eu un dommage. Exécution non souhaitée donc on demande une réparation du préjudice qu'une personne a subit. * La sanction répression qui inflige une peine et donc de sanctionner un comportement antisocial. (délit à crime). [...]
[...] Ceci est bien une règle d'obligation sociale mais en revanche on ne peut pas la planifier comme étant une règle de conduite. Autre ex: La majorité à 18 ans. Ceci est un qualificatif pour être dans une reconnaissance juridique. Tel un bagage pour certains actes non liés mais qui peuvent être mis en corrélation. Si je suis majeur je peux ou ne peux faire cela . Règle de conduite différente des règles qui organisent la structure étatique. On a des règles de conduites et des prérogatives juridiques. [...]
[...] Règles morales: Il y a certains points communs avec la R.d.d notamment du fait que l'éthique peut influencer les règles de droit. Ethique pour jugements qui entraîne une dimension philosophique les mères porteuses, l'homoparentalité ou même le clonage). Le droit est un fait social: c'est le reflet d'une société à un moment donné. Au début du siècle encore, l'homosexualité était condamnée. Maintenant on a une autre conception. Donc la vision du droit est temporelle et évolutive. MAIS SEULE LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE ET SANCTIONNEE. [...]
[...] C'est auprès de cette Cour que les ressortissants des pays adhérents peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État membre a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le français et l'anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statuaires, le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, travaillent également en allemand, italien et russe. [...]
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