Le droit de la réglementation sportive

Julien L.

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Le droit de la réglementation sportive

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Réglementation sportive, accès au droit pour tous, code du sport, réglementation des compétitions sportives, charte olympique

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Les raisons du Code du sport ont deux objectifs affichés, le premier, un objectif de simplification du droit, la deuxième raison, une raison d'accessibilité du droit.
Le Code civil s'était prononcé par une décision du 16 Décembre 1999 en faveur de la facilitation à l'accès au droit pour tous. Le Code civil affichant cet objectif, le gouvernement s'est lancé dans un mouvement général de codification de textes législatifs et réglementaires.
Une première circulaire : la circulaire Juppé du 30 Mai 1996 dans le cadre de laquelle un certain nombre de codes étaient prévus. Dans le domaine de la culture, on avait 5 codes envisagés en particulier le Code du sport.
Partant de là, une loi du 2 Juillet 2003 a habilité le gouvernement à simplifier le droit. À cette loi, s'ajoute une autre, la loi du 9 Décembre 2004 de simplification du droit dont l'article 84 habilite le législateur à codifier le droit du sport par voie d'ordonnance.

Sommaire

Le Code du sport
1. Présentation générale du Code du sport
2. La codification du droit du sport
La réglementation des compétitions sportives
1. La réglementation de la pratique sportive compétitive
2. Les réglementations liées à la tenue des compétitions
L'exemple de la répression de lutte contre le dopage
1. L'objet de la répression
2. Les procédés de la répression
La résolution des litiges sportifs par le Tribunal arbitral du sport
1. Les caractéristiques de l'arbitrage mis en oeuvre par le Tribunal arbitral du sport
2. Les procédures
3. La procédure ad hoc

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Extraits

[...] Le droit de la réglementation sportive Chapitre 1 : Le Code du Sport C'est un Code qui date de 2005. I/Présentation générale du Code du sport A/Les raisons Deux objectifs affichés, le premier, un objectif de simplification du droit, la deuxième raison, une raison d'accessibilité du droit. Le CC s'était prononcé par une décision du 16 décembre 1999 en faveur de la facilitation à l'accès au droit pour tous. L'accès au droit pour tous répond, selon de la CC, à un OVC. [...]

[...] La réglementation des procédures dans le temps, avec des délais impératifs imposés. La première instance a un délai de 10 semaines pour régler l'affaire, alors que la commission d'appel a un délai de 4 mois. Les pouvoirs publics ont rythmé cette procédure disciplinaire dans le temps. Pour cela, le sportif doit être licencié, et on apprécie la titularité de la licence au jour de l'audition de la commission. B/Le procédé administratif Dans certains cas, le fait de dopage est sanctionné non par la fédération, mais par une agence, l'Agence française de Lutte contre le Dopage, autorité publique indépendant qui dispose d'un pouvoir de sanction en la matière. [...]

[...] On pourrait aussi trouver d'autres règles comme les règlements de police. On a à la fois des règles de droit privé et des règles de droit public. I/La réglementation de la pratique sportive compétitive La pratique sportive présuppose des règles, s'il n'y a pas de règles il ne peut pas y avoir de pratique sportive compétitive. Ces règles posent différentes exigences : exigences techniques et matérielles. A/Une réglementation privée émanant des institutions sportives fédérales La réglementation technique de la pratique sportive compétitive incombe aux institutions sportives fédérales. [...]

[...] - Livre 3e : Pratique sportive. - Livre 4e : Dispositions diverses. Tous ces livres sont divisés en titres, eux-mêmes divisés en chapitres, eux- mêmes subdivisés en sections. II/La codification du droit du sport Il y a eu trois vagues de codification : et 2008. Elles correspondent à la partie législative, la partie réglementaire et la partie arrêté A/La partie législative Le texte qui régit la partie législative du code du sport est l'ordonnance du 23 mai 2006. Quels sont les supports utilisés ? [...]

[...] L'arbitrage se caractérise par son mode juridictionnel, à la différence des autres modes alternatifs (médiation, conciliation I/Les caractéristiques de l'arbitrage mis en œuvre par le Tribunal arbitral du sport Ce Tribunal a été créé en 1983. Une institution arbitrale constituée à l'initiative du CIO avec comme objectif de doter le sport d'un tribunal mondial. La nature institutionnelle. On a une liste d'arbitre (300) et un règlement par arbitrage. L'adaptation des procédures aux particularités du sport. Le sport international réclame des solutions internationales. Il est indispensable d'avoir un juge international unique propre au sport. La rapidité des procédures. Il y a plusieurs procédures. [...]

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