Une société qui ne possède pas de liberté peut être considérée comme une société dictatoriale et l'on dépasse ce stade de l'arbitraire lorsque le pouvoir politique se soustrait de la démocratie et l'on ne peut revenir à l'état de droit que dans les systèmes politiques avec plusieurs parties politiques (...)
[...] La règle de droit est générale car elle s'applique à tous les individus sans exception ce qui ne déroge pas a l'égalité des citoyens devant la loi. La généralité de la règle doit être une garantie contre l'arbitraire. La règle contraignante et obligatoire Afin d'assurer l'ordre social, la règle de droit doit être obligatoire et toutes violations doit pouvoir faire l'objet de sanctions. Nul ne peut faire justice soit même et c'est l'état qui doit mettre en place les sanctions à appliquer. Ce sont les critères de généralités qui vont distinguer la morale et le droit. [...]
[...] Section 1 : Notion de droit Le besoin du droit Une société qui ne possède pas de liberté peut être considérée comme une société dictatoriale et l'on dépasse ce stade de l'arbitraire lorsque le pouvoir politique se soustrait de la démocratie et l'on ne peut revenir à l'état de droit que dans les systèmes politiques avec plusieurs parties politiques. B/La norme juridique Les sociétés traditionnelles se référent à la fois aux coutumes/traditions et la morale est toujours présente au sein d'une société. A partir de cette morale, on peut définir/faire évoluer les règles de droit. Pour autant, la règle de droit va diverger de la morale dans le sens où cette règle est obligatoire et générale. A l'inverse, la morale comme éthique est une règle de conduite propre à un individu ou à une communauté. [...]
[...] En effet, on peut distinguer 2 conceptions juridiques. Dans une première conception, le droit répond aux besoins de la société en dehors des questions de mœurs. Dans une seconde approche, le droit est idéalisé, et il a aussi pour objet de rendre la société meilleure dans cette conception naturaliste, il s'agit de restaurer une certaine justice sociale. Le droit positif : ensemble des règles et des jurisprudences qui sont en application sur une question donnée pour une société sur un domaine précis. [...]
[...] Il doit aussi permettre la vie sociale des individus et donc assurer les libertés individuelles. B/Le droit objectif et le droit subjectif Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les personnes juridiques et qui peuvent être sanctionné par une autorité. Droit subjectif : Ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leurs vies quotidiennes. Ces droits individuels sont en fait accordés par le droit objectif (ex : droit de propriété ) Le droit positif En fonction du droit, on va distinguer le droit naturel ou idéaliste du droit utilitaire ou pragmatique. [...]
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