Le droit de propriété : étude générale

Jeanne eve L.

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Le droit de propriété : étude générale

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On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.

Sommaire

Introduction : Évolution et importance du droit de propriété

Chapitre 1 : L'étendue physique du droit de propriété

I) Les meubles

II) Les immeubles

A. La surface
B. Le volume

III) Les accessoires

A. Domaine d'application de l'article 555 du Code civil
B. Le mécanisme de l'article 555 du Code civil

Chapitre 2 : L'étendue juridique de la propriété individuelle

I) Les prérogatives du titulaire du droit de propriété

A. L'abusus ou le jus abutendi
B. Le fructus ou jus fruendi
C. L'usus ou jus utendi

II) Les caractères du droit de propriété

A. Le caractère perpétuel du droit de propriété
1. La signification du caractère perpétuel du droit de propriété
2. La valeur du caractère perpétuel du droit de propriété
3. Portée du caractère perpétuel du droit de propriété
B. Les caractères exclusif et absolu du droit de propriété
1. La signification de ces caractères
2. Une manifestation topique de l'attachement aux caractères exclusif et absolu dans la jurisprudence de la Cour de cassation
3. Les limites aux caractères absolu et exclusif du droit de propriété

III) Les modalités particulières du droit de propriété

A. L'indivision générale ordinaire
1. Domaine et évolution de l'indivision
a. L'élargissement du domaine
b. L'installation volontaire dans la durée
c. L'amélioration de l'organisation de l'indivision
2. Les droits des indivisaires
a. Les droits des indivisaires sur leur part indivise
b. Les droits des indivisaires sur les biens indivis
c. Les droits des créanciers
B. L'indivision forcée
1. La mitoyenneté des murs
a. Le mur mitoyen dès l'origine
b. Le mur qui devient mitoyen
c. La preuve de la mitoyenneté
d. Le régime juridique de la mitoyenneté
2. La copropriété des immeubles bâtis
a. Les droits individuels des copropriétaires
b. L'organisation collective

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Extraits

[...] Le régime qui s'applique est dicté par la loi (articles 815 et suivants du code civil). Dans la conception de 1804 l'indivision était quelque chose de provisoire mais aussi d'inorganisé. La plupart des décisions à prendre supposaient l'accord unanime des indivisaires. Mais en même temps on peut toujours sortir de ce système très facilement, l'idée est que tout indivisaire peut à tout moment provoquer le partage. Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Cette vision reste le noyau central de l'indivision dans le droit positif actuel. [...]

[...] C'est la règle de l'unanimité, cette règle vaut pour les actes nombreux que passent les indivisaires mais son domaine a été amoindri par la loi du 23 juin 2006. Aujourd'hui ce principe vaut toujours mais seulement pour les actes les plus graves. La sanction si on ne respecte pas cette règle c'est l'inopposabilité aux autres indivisaires de l'acte qui a été passé sans leur accord. Par la suite au partage les choses peuvent s'arranger, si le bien est finalement attribué l'auteur de l'acte alors rétroactivement cela va valider l'acte. [...]

[...] L'indemnité Que se passe t-il si le droit d'usus et de fructus n'est pas réparti équitablement? Sauf convention contraire, celui qui utilise privativement ou davantage que les autres le bien, doit aux autres une indemnité d'occupation privative. Pour calculer cette indemnité il ne faut pas tant prendre en compte l'usus que la perte des fruits et revenus qu'aurait pu procurer la chose. Cette indemnité est souvent réclamée à l'occasion d'un contentieux. Par exemple lors de l'indivision post-communautaire, il est fréquent de s'interroger sur l'indemnité d'occupation qui est due par l'un des époux qui occupe seul le domicile conjugal. [...]

[...] - Soit il ne dit rien et appuie ses ouvrages sur le mur. Il se peut que le propriétaire du mur originel soit négligent et laisse faire, et que le temps passe. Dans ce cas la jurisprudence considère que si le propriétaire du mur originel n'a pas manifesté son opposition, alors au bout de 30 années le geste téméraire original du voisin va se transformer en droit par la prescription acquisitive. Le voisin acquiert la mitoyenneté du mur et devient officiellement propriétaire mitoyen. [...]

[...] Donc un indivisaire peut faire seul un acte conservatoire. Il va le financer soit avec des fonds de l'indivision qu'il détient, soit avec son argent et les autres doivent rembourser. L'autorisation judiciaire: Les règles de l'unanimité et de la majorité peuvent être levées par une autorisation judiciaire. Lorsqu'il faut absolument prendre une décision alors qu'on a pas recueilli le consentement des autres indivisaires et que l'acte en question n'est pas seulement un acte conservatoire, on peut alors s'adresser au juge s'il s'agit de passer un ou plusieurs actes biens définis. [...]

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