Les présomptions - publié le 22/07/2009

Extraits

[...] La présomption est un mode de preuve, c'est une façon de prouver un fait. Mais comme moyen de preuve, elle tire son originalité de son mécanisme intellectuel : elle correspond à un mode de démonstration (méthode induction). I. CARACTERISTIQUES GENERALES La présomption suppose un déplacement du fait à prouver : c'est une preuve indirecte qui se caractérise par un glissement de l'objet de la preuve car il s'agit d'établir un autre fait. Au lieu de prouver directement le fait on se contente de la preuve du fait B qui rend A vraisemblable. [...]

[...] - les présomptions de fait (ou de l'homme) Définition : la loi ouvre au juge la voie des présomptions : à certaines conditions, elle l'autorise à procéder par présomption. C'est une présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction, sans y être obligé par la loi. En général, la loi admet la preuve par présomption chaque fois que la preuve testimoniale est admissible (art.1353 du Code civil). Ici, la présomption se déploie a posteriori, in concreto et de façon individuelle. Ces présomptions doivent être suffisamment graves, précises et concordantes. [...]

[...] Ainsi, on voit que le fondement de la présomption est la probabilité. En effet, présumer c'est tenir pour certain ce qui n'est que probable. La présomption constitue un avantage probatoire car le fait substitué est plus facile à prouver que le fait présumé. Donc la présomption est un remède à une difficulté de preuve ; le bénéficiaire de la présomption est fondé à fournir une preuve indirecte. II. CARACTERES VARIABLES Présomptions légales ou de fait - les présomptions légales Définition : les présomptions légales sont des présomptions établies par la loi (art.1350 du Code civil). [...]

[...] Quand la preuve contraire est admissible, la présomption opère un renversement de la charge de la preuve ; le risque de la non-preuve pèse sur celui dont la preuve contraire est attendue. - les présomptions absolues ou irréfragables Certaines présomptions légales sont irréfragables, c'est à dire qu'elles ne sont pas susceptibles de preuve contraire. Irrecevable, l'offre d'une telle preuve est exclue sans examen. Remarque : il est vrai que les preuves scientifiques modernes (tests génétiques, ADN ) pourraient être vues comme refoulant les présomptions, mais elles interviennent pur administrer la preuve contraire plutôt que pour évincer les présomptions. [...]