Droit et politiques de santé

Thom B.

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Droit et politiques de santé

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Thèmes abordés

OMS Organisation mondiale de la Santé, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droit de la santé, santé publique, Code de la santé publique, épidémie, pouvoirs publics, révolution industrielle, Constitution de 1946, arrêt Blanco, maladie infectieuse, principe de précaution, sécurité sanitaire, intervention humanitaire, Conseil de l'Europe, soft law, Charte sociale européenne, Code européen de la Sécurité sociale, loi sur la fin de vie, IVG Interruption Volontaire de Grossesse, traité de Maastricht, traité de Lisbonne, accès aux soins, prescriptions transfrontalières, ministère de la Santé, stratégie nationale de santé, Agence française du médicament, biomédecine, caisses d'assurance maladie, loi HPST, police administrative générale, PMI protection maternelle et infantile, contraception, loi Neuwirth, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, insémination artificielle, dispositif ORSAN, dignité de la personne humaine, ivresse publique, loi Evin, tabagisme, système hospitalier, Code de déontologie médicale, consentement, protection de la vie privée, droit à l'image

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Résumé du document

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au dérèglement climatique, au risque épidémique. Il faut également garantir la pérennité du système de santé et la pérennité du système de protection sociale afin de faire face aux défis majeurs qu'est le vieillissement de la population qui s'accompagne de l'explosion des maladies chroniques. Il faut également répondre aux évolutions sociétales et technologiques, au niveau de procréation, génétique, neurosciences ou encore l'intelligence artificielle. Cela implique des questionnements majeurs, politiques, économiques, sociales, éthiques et juridiques. Les questions de santé alimentent au-delà d'une adhésion forte aux valeurs qu'elles portent et alimentent aussi un certain nombre de contentieux. Le droit de la santé est une discipline qui transcende le clivage droit public / privé et qui partage ses frontières avec la médecine, mais aussi avec la philosophie, la sociologie, la science politique ou encore l'éthique.

Sommaire

Introduction
1. Pouvoirs publics et santé : la permanence des liens
2. Un domaine en mutation rapide, un droit en mouvement
Structuration de la santé publique
1. La pluralité des autorités et des institutions de santé
2. La diversité des politiques de santé
Les activités de soins en établissement hospitalier - Cadre institutionnel de la prise en charge du patient
1. Le système hospitalier
2. Le malade hospitalisé

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Extraits

[...] Désormais, la promotion accompagne les actions en matière de prévention. La promotion va s'adresser aux individus en les informant des bénéfices et des risques, liés à leur environnement et à leur comportement. Elle s'adresse aussi à des individus en les formant à des pratiques bénéfiques Elle les incite, à mettre en œuvre ces comportements ou éviter les risques identifiés. Ces actions vont de pair avec des interventions sur les déterminants de la santé et donc la promotion doit intégrer les différentes politiques publiques. [...]

[...] Elle doit veiller à l'état des connaissances dans ce domaine. Structure hybride : Opérateur de service public sanitaire : prestation Notamment en matière de greffe, elle assure la promotion du don. Elle est chargée de la gestion de la liste nationale des greffes et de la répartition des greffons. Elle assure le suivi de l'état de santé des donneurs, et fixe les règles d'attribution et répartition des greffons. Autorité de police sanitaire Concernant le projet de loi de bioéthique. Les avancées en matière de numérique, d'environnement, comme les débats autour de la fin de vie obligent à élargir et repenser les compétences du CCNE. [...]

[...] Le respect de la vie privée Il est garanti par l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Aussi par l'article 8 de la CEDH. Et consacré à l'article 1110-4 du code de la santé publique. = Un droit largement couvert, fondamental et protégé par l'ordre juridique interne, mais aussi européen. + Cette notion est en lien étroit avec le respect du secret. L'accès des tiers L'accès est strictement encadré, c'est au directeur qu'il appartient de prendre toutes les mesures pour garantir au malade sa tranquillité. [...]

[...] Le texte créait aussi le délit d'exercice illégal de la médecine. Finalement, la loi du 30 Nov dite Loi Chevandier finit par supprimer l'officinal de santé, dès lors que les facultés de médecine forment assez de diplômés. Finalement ce texte réserve l'exercice de la médecine aux seuls docteurs. Art 1 « Nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est muni d'un diplôme de docteur en médecine ». Au-delà du souci d'encadrement de la profession, prenant la forme de mesures de polices, de réglementations, les institutions de santé et donc la prise en charge des malades restent pendant longtemps placées sous la responsabilité de l'Église. [...]

[...] La prothèse de hanche en 1961 Première greffe de rein en 1963 Transplantation cardiaque en 1967 Fécondation in vitro en 1978 Dans les années 1960, l'industrie pharmaceutique découvre une centaine de médicaments par an. En 30 ans la médecine fait plus de progrès que depuis la préhistoire. Ces succès vont alimenter l'illusion de la toute-puissance du soin. Et s'installe l'idée que les épidémies sont terminées. Cette confiance dans la médecine s'accompagne d'un désintérêt grandissant pour la prévention et la santé publique. [...]

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