La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations. Il faut distinguer cette personnalité juridique de la capacité à être titulaire de droits aussi appelée capacité de jouissance, de la possibilité d'exercer soi-même ses droits aussi appelée la capacité d'exercice. Les personnes physiques ne sont pas les seules à pouvoir jouir de cette personnalité juridique, certaines entités créées par l'homme sont réputées avoir elles aussi une volonté propre, un patrimoine distinct de celui de leurs créateurs, ce sont les personnes morales.
[...] Les droits reconnus aux nationaux ne sont pas ceux octroyés aux étrangers. la détermination de la nationalité des personnes physiques Il existe plusieurs mode de reconnaissance de la nationalité, la doctrine en distingue généralement 4 : - La filiation est le mode originale de reconnaissance de la nationalité, est français l'enfant né d'un parent au moins français C'est la transmission de la nationalité par le Jus Sanguini. C'est la filiation classique. - Le second mode d'octroie de la nationalité est fonction du lieu de naissance, c'est le jus soli. [...]
[...] Les critères d'identification des personnes est un enjeu fondamental pour les états comme pour tous les citoyens. L'état a effectivement besoin d'identifier ses membres car cela lui permet d'estimer ses capacités militaires, industrielles mais aussi ses besoins sociaux économiques et dérivés L'identification permet également d'imposer plus facilement des obligations fiscales et également d'assurer une répression pénale plus efficace, une partie importante de sa puissance dépend donc de ses capacités d'identification c'est à dire de la fiabilité des critères qu'il utilise. [...]
[...] La personnalité juridique n'est cependant pas reconnue à toutes les associations, seules les associations déclarées acquièrent cette personnalité juridique. Cette personnalité n'est que partielle : cela concerne l'action en justice, l'acceptation de dons et de lègues, et la constitution d'un patrimoine. Certaines améliorations juridiques sont octroyées aux associations reconnues d'utilité publique. Les groupements d'intérêts économique ou GIE L'objet de cette structure est de facilité l'exercice des activités économiques de ses membres par la mise en commune de certains services. (Ex : le GIE carte bancaire). [...]
[...] - les exceptions On parle de domicile légal pour désigner les lieux que la loi impose comme domicile à certaines catégories d'individus, c'est ainsi que les mineurs sont réputés avoir domicile chez leur parent ou que les majeur sous tutelle réside chez leur tuteur. Pour les besoins de l'exécution d'un acte pour les besoins d'un procès, n individu va élire son domicile en un lieu distinct de son principal établissement. Tous les échanges concernant l'affaire en cause se feront ainsi à ce nouveau domicile élu. Le droit distingue enfin le domicile privé et le domicile professionnel de certains individus. Les caractères du domicile Le domicile est réputé unique, inviolable et nécessaire. [...]
[...] Le domicile Il a de multiples fonctions sociales et juridiques. Il est le lieu dans le sens commun où réside généralement une personne. Gridel définit le domicile comme étant le rattachement territoriale de l'être humain considéré en tant que personne juridique Malinvaud le définit quant à lui comme le siège légal de la personne c'est à dire sa situation géographique sur un territoire donné. Le domicile conditionne de nombreuses conséquences administratives. Il détermine en effet les compétences en matière d'impôt, de justice, de services sociaux La détermination du domicile - le principe Le code civil détermine le domicile comme étant le lieu ou la personne à son principal établissement. [...]
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