La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au sein du groupe et au sein de la société de droit, leur garantit droits et obligations jusqu'à sa disparition. Sans elle, les individus n'existent pas aux yeux de la loi, ils ont le même statut qu'une personne décédée. Rappelons que la mort civile, qui supprime l?existence administrative d?un individu et qui revient en fait à la perte de la personnalité de cet individu, a été abolie par la loi du 31 mai 1854. Les effets de l'apparition et de la disparition de la personnalité sont différents; alors que la première donne à l'individu une existence juridique et administrative, la seconde annule ces effets et en transfert d'autres, pour un temps du moins. On distingue parmi ces individus, les personnes morales des personnes physiques, ces dernières étant des individus à part entière. Les personnes morales, sont quant à elles des regroupements de personnes ou de biens sous une seule personnalité juridique, titulaire de droits et d'obligations au même titre qu'un individu. L'existence de telles entités pose le problème de savoir comment attribuer à ces deux groupes une personnalité juridique, sur quels critères. On se demandera comment apparaît et disparaît la personnalité juridique de ces sujets de droit.
[...] Le début et la fin de l'existence juridique des personnes morales et physiques, correspond à l'apparition et la disparition de leur personnalité juridique. Avec celle-ci elles acquièrent des droits et des obligations,ainsi qu'une existence administrative. Lors de son extinction, l'individu ou la personne morale n'existent plus aux yeux de la loi et de l'administration. [...]
[...] A la différence des personnes morales, la personnalité de l'individu dépend ici de questions essentielles comme de déterminer à quel moment le fœtus peut être considéré comme un être à part entière. La personnalité juridique donne aux individus et aux personnes morales des droits et des obligations mais aussi un nom, un domicile ou un siège social, une nationalité ou encore un patrimoine. Ces éléments disparaissent en même temps que leur personnalité - Disparition de la personnalité juridique. Lorsque les personnes perdent leur personnalité, elles perdent tous les droits et obligations qui y sont liés. Personnes morales et physiques ne perdent pas leur existence juridique de la même manière. [...]
[...] La fin de la personnalité juridique d'une personne physique signifie la fin de son existence juridique ainsi que celle de ses droits et obligations, ou leur transfert à une personne, qu'elle soit physique ou morale. Pour une personne morale, la perte de sa personnalité signifie la fin de son existence administrative avant tout. C'est la dissolution d'un groupe de personnes. Dissolution des regroupements de personnes ou de biens. La perte de la personnalité juridique d'une personne morale n'est pas naturelle contrairement à celle de la personne physique. [...]
[...] En règle générale, tout individu conserve sa personnalité juridique jusqu'à sa mort. De la même manière que pour déterminer le commencement de la vie, les juristes doivent déterminer à quel moment on peut considérer un homme comme mort. Sur ce point ils se serviront de faits médicaux. Il faut pouvoir définir explicitement la mort pour être en mesure de répondre aux problèmes de droit qui y sont liés. D'autre part comment déclarer la mort de quelqu'un sans être en mesure de le prouver, notamment en cas de disparition. [...]
[...] Sans immatriculation, les sociétés sans être nulles sont néanmoins dépourvues de personnalité juridique. Pour s'identifier et agir dans la vie commerciale, les sociétés disposent des mêmes attributs que la personne physique. Les collectivités territoriales (les régions, départements, et les communes) et l'État, ainsi que les établissements publics sont des personnes morales de droit privé. Leur naissance dépend de l'autorité publique dont-ils dépendent. Pour exister, les personnes physiques doivent elles aussi être reconnues officiellement. Pour ce, elles doivent répondre à certaines conditions. Apparition de la personnalité juridique d'un individu: sa naissance. [...]
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