Droit des obligations suisse : la vente

E R.

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Droit des obligations suisse : la vente

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Cours de droit des obligations suisse (base CO) donnant une vue d'ensemble des articles relatifs aux différents contrats de vente. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

Sommaire

II) Les obligations des parties

A. Les obligations du vendeur
B. Les obligations de l'acheteur

III) Le transfert des profits et des risques

A. La règle "res perit emptori"
B. Le moment du transfert des risques
C. Cas particuliers

IV) L'inexécution des obligations des parties

A. La demeure du vendeur
B. La demeure de l'acheteur

V) La garantie en cas d'éviction

A. Conditions de la garantie
B. Effets de la garantie

VI) La garantie des défauts de la chose

A. Généralités
B. Conditions de fond de la garantie
C. Les conditions d'exercice de l'action en garantie
D. Les effets de la garantie
E. Le concours entre l'action en garantie et d'autres actions du droit des obligations

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Extraits

[...] Remise au transporteur mais individualisation non effectuée. L'acheteur peut donc réclamer la marchandise. Variante D : Idem mais destruction totale de la marchandise Le vendeur peut-il réclamer le prix ? 2. L'acheteur peut-il réclamer la marchandise ? Survient au risque de l'acheteur Cas pratique d'illustration II Vendeur : Paris Acheteur : Tunis Objet : 25 tonnes de blé Le vendeur doit organiser le transport à partir de Marseille. Variante A : individualisation à Paris. Remise à la SNCF à Paris. [...]

[...] Il a cependant l'obligation de choisir un transporteur adéquat. Epoque de la livraison Art 75 CO, à défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement. Obligations accessoires à la livraison Il y a des obligations accessoires qui ne figurent pas dans l'art 184 CO. Soit rajoutées dans le contrat : il peut y avoir un article qui précise l'expédition. Par exemple des obligations pour le vendeur : d'emballer, de conclure avec un transporteur, d'assurer la marchandise. [...]

[...] Moins value [...]

[...] Par ce devoir, il peut donc y avoir une obligation obligée. Par exemple pour une vente portable : c'est au vendeur de s'occuper de la livraison de l'objet. La bonne foi fixe des règles de précaution à appliquer. Imaginons que l'acheteur n'est pas à son domicile au moment de la livraison. Si il pose la marchandise sur le pallier, a-t-il fait Marc Leipziger 4/19 Droit des obligations II Semestre d'hiver 2005-2006 ce que l'on attendait de lui selon la règle de la bonne foi ? [...]

[...] Les effets de la garantie (art. 205-209) A. Action en résolution de la vente Par l'art al CO, on peut mettre fin au contrat en rendant la chose et en récupérant le prix. La résolution (rembobinage) n'est pas une résiliation. L'art CO dit que : Lorsque la vente est d'une quantité déterminée de choses fongibles, l'acheteur a le choix, soit de demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix, soit d'exiger d'autres choses recevables du même genre Cependant une fois que l'acheteur a fait son choix, il ne peut plus revenir en arrière. [...]

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