La définition du juste, de la justice :
Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient.
Ulpien : la justice est entendue de 2 manières différentes depuis Aristote, on distingue la justice distributive, de la justice commutative.
La justice commutative est une justice objective qui consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les hommes destinée à rétablir un équilibre antérieur (à chacun sa part).
Ex : Si un vol est commis, le voleur restitue ce qu'il a volé.
Dans un contrat, l'obligation de l'une des parties doit être de même valeur pour l'autre partie.
La justice distributive est subjective, plus sociale, elle consiste à distribuer les richesses en respectant une égalité au mérite (à chacun son dû).
Ex : Répartir les emplois publics entre les plus méritants. Le droit aux aliments, pension alimentaire (...)
[...] L'exécution de la règle peut être soit spontanée, soit provoquée. Lorsque la règle n'est pas exécutée, demande d'exécution forcée par une décision de justice. Deux types de réparation de la règle : L'annulation de l'acte à l'origine de la transgression. Les dommages intérêts consistent en une somme d'argent égal à la valeur du préjudice subi par la victime. Ex : Vendeur acheteur acheteur n°2. Sanctionné par la nullité de la vente à l'acheteur le bien sera restitué au vendeur et le prix à l'acheteur plus des dommages intérêts. [...]
[...] La règle de droit constitue l'un des moyens d'oppressions d'une classe sur une autre. La règle de droit a vocation à disparaitre avec l'avènement du communisme. Le droit naturel constitue un point d'appui pour le droit positif. Chapitre 2 : Les divisions du droit objectif Section 1 : Droit public et droit privé 1 - Distinction entre droit public et droit privé La distinction majeure, la summa divisio résulte de 2 critères de distinction : Une différence d'objet. Une différence d'objectif. [...]
[...] Droit communautaire Droit européen : soit un droit originaire, soit un droit dérivé. Est dit originaire lorsqu'il rassemble des règles qui ont données naissance à la CEE ou à l'UE (ex : traité de Rome etc Est dit dérivé lorsqu'il regroupe l'ensemble des règles qui sont crées par ces institutions européennes ou par les états membres. Va réagir, gouverner relation entre états de l'UE et ressortissants de ceux- ci et aussi rapport interne des particuliers, à cheval sur le droit international et interne. [...]
[...] Ex : Les forêts domaniales sont gérées par les règles de droit privé. Un objectif différent Le droit privé a pour objectif la sauvegarde des intérêts individuels. L'objet du droit public est la satisfaction d'un intérêt général, s'ajoute l'exercice de la puissance publique. Exemples de règles particulières : Ex : L'administration n'est pas soumise à la même juridiction que les particuliers. L'administration à la différence d'un particulier n'a pas toujours besoin d'une décision de justice pour appliquer des droits. Cette distinction fait l'objet de critiques : Cette distinction serait fausse car toute règle de droit a pour but d'organiser la vie sociale et de sauvegarder l'intérêt du groupe social. [...]
[...] Droit international : ensemble des règles qui s'appliquent dans les relations internationales, droit sans frontière. 2 - Subdivisions Droit international public Peut être défini comme l'ensemble des règles applicables dans les relations entre les états, rapports bilatéraux (ex : France/Algérie) ou multilatéraux (ex : Convention ONU). Sources : supranationales. Ex : Conventions internationales (=traités). Coutumes internationales. Principes généraux du droit reconnu par les nations. Droit boiteux : problème de sanction, comment punir un état qui viole un traité auquel il a adhéré ? [...]
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