Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire

Extraits

[...] Les juridictions de l'ordre judiciaire mais CIVILES : 2. Les juridictions de l'ordre judicaire mais PENALES : 3. Les juridictions de l'ordre ADMINISTRATIF : ORGANISATION JURIDICTIONNELLE NATIONNALE FRANCAISE Les cours d'assises sont bien sûr situées en matière Pénale et dispose d'une chambre à la cour d'appel spéciale appelée Cour d'assises et peuvent également demander un pourvoi en cassation. C'est alors que la chambre criminelle de cour de cassation de se charger de l'affaire. Pour compléter, ne ratez pas les prochains dossiers sur la preuve et sur le personnel de justice. [...]

[...] la répartition des pouvoirs entre ces organes. La loi : Au sens large, la loi englobe tous les textes formulés par le pouvoir législatif et par le pouvoir judiciaire réglementaire. Au sens strict, la loi est l'acte qui émane du pouvoir législatif conformément aux règles établies par la Constitution. Les règlements : Le terme règlement est général et englobe différent types d'actes. Les ordonnances : elles sont prises en Conseil des ministres après avis du conseil d'Etat. Le gouvernement impose la loi sans passer par le pouvoir législatif. [...]

[...] Le droit objectif détermine le droit subjectif. Cependant, le droit n'est pas la seule règle de conduite sociale : la morale, la religion et dans une moindre mesure, la politesse ou l'honneur régissent également le vie en société. La religion forme également certaines règles juridiques (exemple : ne pas tuer, ne pas voler) Ce qui distingue le droit des autres règles c'est que les personnes s'y soumettent ou pas selon leurs convictions alors que tout un chacun est SOUMIS au droit. [...]

[...] Elle assure l'égalité juridique des citoyens. La règle de droit est également permanente : elle dure dans le temps. Caractère obligatoire du droit objectif : La règle de droit est obligatoire, elle s'applique à tous les individus. Elle peut s'exprimer de façon positive (obligation de porter secours) ou de façon négative (ne pas voler). Le non respect de la règle de droit est sanctionné (emprisonnement, amende, dommages intérêts ) B. Le droit national : Le droit privé : Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux particuliers. [...]

[...] Ils doivent être ratifiés par le Président de la République. - Les conventions : impose des règles élémentaires dont les plus connues concernent le droit de toute personne à la liberté, à un procès équitable, à être jugé dans un délai raisonnable, au respect de sa vie privée et familiale, à la liberté de pensée et d'expression - La Constitution : principes généraux qui y sont inclus se trouve au sommet de la hiérarchie nationale. - Les lois organiques : chargées de fixer, dans le cadre de la Constitution, les règles relatives aux pouvoirs publics. [...]